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Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (France)

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2014
191 pages

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Dans le prolongement des « Assises pour la diversité du cinéma français » organisées en janvier 2013, le Centre national du cinéma et l'image animée (CNC) a mis en place un groupe de suivi chargé d'identifier des adaptations du modèle de financement de l'industrie cinématographique, en raison notamment de la révolution numérique mais aussi pour préserver ses principes fondateurs, tout en corrigeant les difficultés constatées. Le rapport s'articule autour de trois axes : un constat sur l'économie du secteur (production, distribution, exploitation, vidéo, télévision) et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique ; perspectives d'évolution des différents marchés, de l'industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l'alimentation du fonds de soutien à moyen terme ; les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l'ère du numérique.

CHAPITRE I : LE CONSTAT

I. UNE PRODUCTION EN DÉSÉQUILIBRE

A. DES PÉRILS SUR LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION

B. UNE FRACTURE DANS LA BRANCHE

C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES COÛTS DE PRODUCTION

D. CONFORTS ET INCONFORTS DU PRÉFINANCEMENT

E. L’ORIGINE GLOBALE DES FINANCEMENTS

F. ÉQUILIBRES ET DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES DE LA PRODUCTION

G. UNE RÉSORPTION DYNAMIQUE DES DÉFICITS DE LA BRANCHE

H. UNE RENTABILITÉ ALÉATOIRE

I. ATOMISATION ET SOUS-CAPITALISATION DU SECTEUR

J. UNE PRODUCTION QUI ÉMIGRE

II. UNE DISTRIBUTION QUI S’EMBALLE

A. UNE FORTE PROGRESSION DU NOMBRE DE FILMS DISTRIBUÉS

B. UNE EXPOSITION INÉGALE DES FILMS

C. UNE STRUCTURE DÉSÉQUILIBRÉE

D. UNE ENVOLÉE DES COÛTS DE DISTRIBUTION

E. UN RISQUE FINANCIER ÉLEVÉ

III. DES EXPORTATIONS QUI S’ACCROCHENT

IV. LA VIDÉO : UN MARCHÉ PROMETTEUR QUI SE DÉROBE

A. LA VIDÉO PHYSIQUE

B. LA VIDÉO DÉMATÉRIALISÉE

C. UN SECTEUR EN ÉQUILIBRE FRAGILE

V. LA TÉLÉVISION DE RATTRAPAGE : UN MARCHÉ QUI S’ENVOLE

CONCLUSION : LA LANCINANTE QUESTION DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS.

VI. DES CONFLITS DE RÉPARTITION ENCORE MAL APAISÉS

A. ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

B. ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS

C. UNE SITUATION DOMMAGEABLE

CONCLUSION : QUELLE PÉRENNITÉ ?

CHAPITRE II : LES SCÉNARIOS POSSIBLES D’ÉVOLUTION DE L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

I. LE COMPORTEMENT PRÉVISIBLE DES MARCHÉS

A. LA FRÉQUENTATION EN SALLES

B. LE MARCHÉ PUBLICITAIRE DE LA TÉLÉVISION

C. LE MARCHÉ DE LA VIDÉO

D. TÉLÉVISION PAYANTE ET VàD PAR ABONNEMENT

E. LES EXPORTATIONS

F. ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉBOUCHÉS ÉLECTRONIQUES

CONCLUSION : REMARQUES COMPLÉMENTAIRES

II. DES INCERTITUDES SUR LE NIVEAU DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION

ET L’ALIMENTATION DU FONDS DE SOUTIEN AU CINÉMA

A. LES INCIDENCES SUR LES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

B. LES ALÉAS DE L’ALIMENTATION DU FONDS DE SOUTIEN

CONCLUSION : DU BON USAGE DU FONDS DE SOUTIEN

CHAPITRE III : LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES SOUHAITABLES

I. L’ACTE DE PRODUCTION

A. RENFORCER LES FONDS PROPRES DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION ET INCITER À LEUR RAPPROCHEMENT

B. MUTUALISER LES RISQUES DE DÉVELOPPEMENT

C. LIMITER LA DÉRIVE DE CERTAINS COÛTS

D. REDISTRIBUER DES RESSOURCES DANS LA BRANCHE

II. CONSOLIDER ET ÉLARGIR LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION

A. REDESSINER LES OBLIGATIONS DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

B. STIMULER LES EXPORTATIONS

C. ATTIRER DES CAPITAUX DANS LA BRANCHE

D. ENCADRER LE CROWD-FUNDING

E. SOUTENIR L’ACTION RÉGIONALE

III. RENFORCER LA DISTRIBUTION

A. AGIR SUR LES COÛTS

B. RÉGULER LES RAPPORTS AVEC LES PRODUCTEURS

C. ADAPTER LES RAPPORTS AVEC L’EXPLOITATION

D. PROTÉGER LES SORTIES DES FILMS LES PLUS FRAGILES

E. CONSOLIDER LES STRUCTURES

IV. PROTÉGER ET STIMULER LE SECTEUR DE LA VIDÉO

A. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE

B. STIMULER LE MARCHÉ

C. LA QUESTION DU MUST OFFER

D. PROTÉGER LES OPÉRATEURS CONTRE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE DÉRÉGULÉE

E. ENCOURAGER LA PRODUCTION

G. PROTÉGER LES AYANTS DROIT

H. INTENSIFIER LA NUMÉRISATION DES OEUVRES DU PATRIMOINE

CONCLUSION : LA SURVEILLANCE D’UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT

V. ALIMENTATION ET OPTIMISATION DE L’USAGE DU FONDS DE SOUTIEN

A. ALIMENTATION DU FONDS

B. L’APPROCHE DES CHIFFRES D’AFFAIRES DES OPÉRATEURS ÉTRANGERS

C. OPTIMISATION DE L’USAGE DU FONDS DE SOUTIEN

VI. LA POLITIQUE FISCALE

A. LA FISCALITÉ INDIRECTE

B. LE CRÉDIT D’IMPÔT

C. LES SOFICA

VII. TRANSPARENCE ET PARTAGE DE LA RECETTE

A. UN ACCORD INÉDIT

B. UN PROTOCOLE À FINALISER

C. DES PISTES D’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF EXISTANT

D. UNE CO-ADMINISTRATION OPTIONNELLE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS ET DES PRODUCTEURS

CONCLUSION

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