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Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2014
245 pages

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Dans son rapport d'étape publié en juin 2013, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'est penché sur les questions relatives à la clarification des financements des régimes de protection sociale, ainsi que celles liées à la diversification de leurs ressources, en réponse à une demande du Premier ministre. Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux perspectives à moyen-long terme du financement des risques sociaux. Il présente tout d'abord la méthodologie des projections réalisées, ainsi que les résultats de ces projections « à législation inchangée », pour les grandes catégories de risques sociaux et les sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2011-2060. Le Haut conseil retient six enjeux de débat soulevés par ces projections : quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l'équilibre ? Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions du retour à l'équilibre des différents risques de la protection sociale ? Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ? Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ? Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l'endettement des régimes de protection sociale ? Quelles modalités de suivi et de pilotage des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ? Le rapport est complété d'une part, par des contributions de membres du Haut conseil qui ont souhaité exprimer leurs propres appréciations sur les conditions du retour et du maintien à l'équilibre des régimes de protection sociale, notamment au regard des questions soulevées ci-dessus, d'autre part, par huit annexes qui fournissent une information plus détaillée sur des questions évoquées dans le corps du rapport qui nécessitent des approfondissements techniques.

Introduction

Chapitre I : Une projection financière à long-terme portant sur l’ensemble des risques de la protection sociale : éléments de méthodologie

1. Les hypothèses communes aux diverses simulations constituant la projection tendancielle

2. Les projections réalisées par les Hauts Conseils

3. La projection des autres dépenses de protection sociale

4. La projection des recettes et la présentation des évolutions des charges, des produits et des soldes techniques des régimes d’assurances sociales

5. L’actualisation des hypothèses économiques et la prise en compte des mesures nouvelles

5.1. Un cheminement macro-économique légèrement modifié vers les scénarios du COR

5.2. La prise en compte des mesures décidées en 2013 en matière de prestations de protection sociale

5.3. La prise en compte des augmentations de recettes destinées à la protection sociale et des réallocations de ressources entre risques ou financeurs

Chapitre II : Une synthèse des projections tendancielles des dépenses et des recettes des différents risques de la protection sociale

1. Les perspectives financières tendancielles des régimes d’assurances sociales

1.1. L’évolution des principaux postes de dépenses et de recettes des régimes d’assurances sociales

1.2. L’évolution des soldes techniques des régimes d’assurances sociales

2. Les perspectives des dépenses sociales de l’État et des collectivités locales

2.1. L’évolution des dépenses sociales de l’État

2.2. L’évolution des dépenses sociales des départements

3. Les perspectives tendancielles d’évolution des prestations d’assurance maladie versées par les organismes dispensateurs de couvertures complémentaires santé

4. La gestion des soldes et de l’endettement des régimes de protection sociale

4.1. Le budget de l’État

4.2. Les finances des collectivités locales

4.3. L’assurance chômage

4.4. Les régimes de sécurité sociale de base et les régimes complémentaires

4.5. Un paramétrage des charges financières potentiellement associées aux déficits techniques résultant des projections

5. Les enseignements dégagés par la synthèse des projections financières pour l’ensemble des risques de la protection sociale

5.1. Un cadencement temporel des enjeux financiers et une concertation des besoins de financement potentiels sur les régimes d’assurance maladie

5.2. La sensibilité des perspectives financières au contexte économique

5.3. Une convergence potentielle des rythmes de progression des différents prélèvements

5.4. Des facteurs de sur- et de sous-estimation des besoins de financement futurs

5.5. La nécessaire prise en compte des charges et produits financiers

Chapitre III : Les principaux enjeux de débat soulevés par l’exercice global de projection

1. Quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l’équilibre ?

1.1. D’un côté, des arguments plaident pour une maîtrise renforcée des dépenses et des prélèvements sociaux

1.2. D’un autre côté, la contribution de la protection sociale à la croissance et au bien-être mérite d’être soulignée et préservée

1.3. Ces éléments de débat brièvement rappelés méritent toutefois d’être nuancés et élargis

2. Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions de retour à l’équilibre de différents risques de la protection sociale ?

2.1. Certaines caractéristiques du système français de protection sociale peuvent justifier un pilotage séparé des différents risques

2.2. Mais une stratégie globale de financement de la protection sociale a aussi d’importantes justifications

3. Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ?

3.1. Les modalités de revalorisation des différentes prestations

3.2. La place qu’occuperont à long terme les différents risques au sein de la protection sociale

3.3. La place qui serait réservée aux différentes catégories de bénéficiaires et de prestations dans les dynamiques décrites par les projections

4. Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ?

4.1. Une première orientation serait de privilégier des prélèvements généraux pour le financement des suppléments de dépenses liés au vieillissement

4.2. Une deuxième orientation serait de prendre avant tout pour guide la logique plus ou moins contributive des différents risques

4.3. Une orientation complémentaire consisterait à accroître la contribution des prélèvements à visée comportementale

5. Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l’endettement des régimes de protection sociale ?

5.1. Des charges financières sont susceptibles d’alourdir les besoins de financement à couvrir y compris à long terme

5.2. L’amortissement de la dette de la sécurité sociale ouvrirait s’il était achevé en 2024 plusieurs options pour l’utilisation des ressources aujourd’hui attribuées à la CADES

6. Quelles modalités de suivi et de pilotages des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ?

6.1. Plusieurs dispositifs de pilotage des dépenses, des recettes et des soldes des administrations de sécurité sociale sont d’ores et déjà en place

6.2. Plusieurs propositions peuvent néanmoins être envisagées pour améliorer le suivi et le pilotage de la protection sociale dans son ensemble

Contributions et positions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
 

Annexes