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Mission sur l'organisation économique de la production agricole

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2012
38 pages

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Depuis les lois d'orientation agricole de 1960-62, les agriculteurs ont créé divers groupements notamment pour renforcer leur poids économique face à l'aval (transformateurs et distributeurs). Puis de nombreux textes ont complété la réglementation des Organisations de producteurs (OP). Ce rapport dresse un bilan, comme le prévoit la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, de l'organisation économique de la production au regard de son efficacité à contribuer au revenu des producteurs, et de sa sécurité juridique vis à vis des règles de la concurrence.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

Chapitre 1 : définition des organisations de producteurs

Chapitre 2 : organisations de producteurs et droit de la concurrence

Chapitre 3 : la mesure de l’efficacité

Chapitre 4 : l’état des lieux dans les filières viandes et fruits et légumes

Carte des organisations de producteurs bovines

Carte des organisations de producteurs ovines

Carte des organisations de producteurs porcines

Chapitre 5 : conclusions et recommandations

 

Liste des recommandations

Liste des administrations, syndicats, organisations et personnes rencontres

Les OP reconnues dans le secteur de l’élevage en 2011