Retour
 

Evaluation du dispositif NACRE

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Janvier 2014
298 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Mis en place le 1er janvier 2009, le dispositif de nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) s'inscrit dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi », signée le 18 mars 2008, entre le ministère de l'économie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). NACRE consiste, d'une part, en un service d'accompagnement à la création d'entreprise destiné aux personnes sans emploi et/ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi. Cet accompagnement est assuré par des opérateurs locaux conventionnés par l'Etat. NACRE offre, d'autre part, la possibilité à ces publics de bénéficier d'avances remboursables personnelles, sans intérêt, qui visent à leur permettre de consolider les fonds propres de leur projet. Ces prêts à la personne sont accordés par les opérateurs conventionnés du dispositif, et décaissés par un gestionnaire centralisé – France Active Financement (FAFI) -, dont le refinancement est assuré par le fonds d'épargne géré par la CDC via des enveloppes de prêts à taux zéro d'une durée de sept ans. Le coût de la bonification des prêts du fonds d'épargne est assumé, pour une part, par la section générale de la CDC – donc in fine supportée par l'Etat – et, pour une part, par le fonds d'épargne lui-même. Les prêts du fond d'épargne font l'objet d'une garantie intégrale de l'Etat. La convention « Agir pour l'emploi » ayant expiré le 31 décembre 2012, le mécanisme de garantie de l'Etat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2013 par amendement législatif. Cette prorogation a été conditionnée, par le Parlement, à la réalisation d'une évaluation du dispositif NACRE. C'est dans ce cadre que l'IGF et l'IGAS ont été saisis d'une mission tendant à : analyser la pertinence et l'efficacité des mécanismes de financement du dispositif ; évaluer les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets « accompagnement » et « aide à la bancarisation ».