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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?"

Date de remise : Janvier 2014
180 pages

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Créée en 1949 et implantée sur l'ensemble du territoire, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est historiquement l'un des principaux organismes de formation professionnelle. L'AFPA est confrontée depuis 2009 à un nouveau contexte marqué par la mise en concurrence et la régionalisation des appels d'offre. La diminution des effectifs de stagiaires et du chiffre d'affaires a entraîné une détérioration de ses résultats financiers. Un plan de refondation a été établi en 2012 afin de replacer l'AFPA sur une trajectoire viable et de préserver les indéniables compétences qu'elle met en oeuvre en matière de formation professionnelle. Dans une démarche conjointe avec la commission des finances, la commission des affaires sociales a saisi la Cour des comptes afin qu'elle explicite les raisons qui ont conduit à cette situation, qu'elle éclaire les enjeux que doit relever l'AFPA et qu'elle formule des recommandations en vue de consolider son avenir. Le présent rapport vise à publier cette enquête et à rendre compte du débat intervenu lors de sa présentation à la commission des affaires sociales, le 21 janvier 2014, en présence des représentants de l'AFPA et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

AVANT-PROPOS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Audition de M. Yves Barou, président de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (mercredi 10 octobre 2012)

Présentation de l’enquête de la Cour des comptes (mardi 21 janvier 2014)

ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES

CHAPITRE I - UNE ORGANISATION INSUFFISAMMENT RÉFORMÉE

I- Des missions historiques, mais une activité déclinante

A - La formation et la qualification

B - L’ingénierie des titres

C - L’accompagnement des transitions professionnelles

II- Une activité bouleversée par le nouveau contexte institutionnel et  réglementaire

A - Une mise en concurrence obligatoire et régionalisée

B - À côté de la mise en concurrence, la préservation d’un régime de  subventions

C - L’impact financier majeur des réformes et de l’ouverture à la  concurrence

III- Une gouvernance et une stratégie inadaptées

A - Une gouvernance dont la rénovation a été différée

B - L’intervention persistante de l’État dans le pilotage et le financement  de l’association

C - Une stratégie chaotique

D - Un plan de refondation ambitieux adopté fin

CHAPITRE II - DES ATOUTS SOUS-EXPLOITÉS POUR FORMER LES DEMANDEURS D’EMPLOI

I - Les faiblesses de l’AFPA dans un contexte contraint

A - La baisse générale des dépenses consacrées à la formation des  demandeurs d’emploi

B - Une commande régionale très diversifiée

C - Une réponse insuffisamment réactive et adaptée de l’AFPA aux  demandes régionales

II - Des obstacles à l’orientation des demandeurs  d’emploi vers la  formation

A - La prescription des formations par Pôle emploi

B - La difficile adéquation des stagiaires et des stages

III - Des formations relativement performantes mais aussi critiquées

A - L’entrée en formation des stagiaires

B - Les formations suivies et l’accompagnement des  demandeurs  d’emploi

C - La portée et l’évaluation des formations

CHAPITRE III - UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS DÉLICATE

I - Une dégradation inquiétante

A - La structure du bilan

B - Des résultats en baisse

II - Des dépenses de personnel encore très élevées

A - La trop lente baisse des effectifs

B - Des rémunérations avantageuses

C - Une gestion des ressources humaines rendue complexe par l’absence  de mobilité

III - Des dépenses de fonctionnement récemment stabilisées

A - Des économies réalisées en 2011 et 2012

B - Un contrôle des achats à renforcer

IV - Le plan de refondation : des objectifs financiers d’envergure

A - Des prévisions financières ambitieuses

B - Une mise en œuvre encadrée

C - Des perspectives d’exécution du plan inférieures aux objectifs

CHAPITRE IV - DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES NOMBREUSES ET COUTEUSES

I - Une implantation nationale dense

A - De vastes sites occupés de longue date

B - Un patrimoine mis à disposition par l’État

II - Des centres d’hébergement en mauvais état

A – Un accord-cadre de partenariat signé par I’AFPA avec Adoma

B - Une expérimentation pilote envisagée

C - Les questions relatives au transfert du patrimoine des hébergements à  un organisme agréé

III - Une nécessaire rationalisation de l’immobilier de l’AFPA dans l’Est  parisien

A - La double implantation actuelle du siège

B - Les pistes d’économies à explorer dans l’Est parisien

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

 
 

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