Retour
 

La mise en oeuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Janvier 2014
214 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Les rapporteurs sur l'amélioration du processus d'implantation d'activités industrielles et logistiques dans les ports maritimes à fins d'industrialisation ont procédé à une comparaison entre les pratiques réglementaires dans les ports européens et dans les grands ports maritimes (GPM) français. Alors que la même réglementation s'applique et que rien ne distingue l'environnement de ces ports, les ports concurrents parviennent à mieux gérer leurs extensions et les implantations d'entreprises sur leurs zones industrialo-portuaires. Les recommandations de la mission portent sur l'organisation collective et sur les modes opératoires que les GPM peuvent suivre pour rendre plus efficaces les processus d'implantation d'activités. Néanmoins, la situation des ports change depuis la réforme portuaire de 2008. Les GPM proposent des améliorations des différents dispositifs et procédures, des mesures de simplifications sont engagées. Elles sont conçues en fonction de la réglementation générale qu'elles concernent (PPRT, logement, urbanisme, ... ). La mission propose de les étendre aux projets portuaires. Enfin, elle propose d'expérimenter à droit constant une nouvelle organisation des services de l'Etat concernés par les différents permis et autorisations sollicités pour la réalisation de projets portuaires.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Port

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP