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Rapport d'activité pour le mandat 2009-2012 du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - Etat des lieux des politiques publiques engagées depuis quinze ans dans le domaine des mémoires de l'esclavage

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Editeur :

  • Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Date de remise : Novembre 2013
202 pages

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La loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité prévoit l'installation de manière permanente auprès du gouvernement d'un Comité composé de personnalités qualifiées chargé de proposer au gouvernement des actions et des lieux pour pérenniser la mémoire de la traite et de l'esclavage. En mai 2013, le Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) a pris la suite du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - CPMHE (2009-2012) qui lui-même succéda au Comité pour la mémoire de l'esclavage - CPME (2004-2009). Au terme de leur mandat, les personnalités qualifiées qui ont composé le CPMHE ont souhaité présenter le travail engagé depuis 2009 mais plus encore d'inscrire leur bilan dans la continuité de la voie ouverte par le CPME institué en 2004. Le rapport de mandat du CPMHE est constitué de trois volumes. Le premier, Mémoires de l'esclavage : pratiques sociales et enjeu civique, dresse le bilan de l'action du Comité depuis son instauration en regard des évolutions de la société française. Le deuxième, Quinze années d'actions collectives et de politiques publiques, vise à mettre en perspective à travers des fiches thématiques et chronologiques les différents niveaux de l'action publique autour des mémoires de la traite, de l'esclavage et des luttes pour leur abolition en France. Le troisième, Avenir du Comité, mémoires en mouvement, reprend le rapport de la mission sur l'avenir du CPMHE (novembre 2012) et les lois et décrets relatifs au comité institué en application de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001.

Présentation du rapport

Le comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage – CPMHE (2009-2012)

PREMIERE PARTIE - LE RAPPORT MORAL

Les mémoires de l’esclavage comme pratique sociale et culturelle et comme enjeu civique : un bilan de l’action du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage par Françoise Vergès

DEUXIEME PARTIE – BILANS ET MISE EN PERSPECTIVE THEMATIQUES

Chronologie de l’activité du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (2009-2012)

Le rôle du Comité de personnalités qualifiées sur un enjeu mémoriel

Les membres du CNMHE (depuis le 10 mai 2013), du CPMHE (2009-2012) et du CPME (2004-2009)

La Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions de 2009 à 2012

Renforcer la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

Faire vivre la pluralité des mémoires de l’esclavage en France

Lieux et acteurs de la mémoire de l’esclavage en France

La question de l’esclavage à l’école

L’histoire de la traite, de l’esclavage et des abolitions dans les programmes scolaires

L’évolution de la recherche scientifique sur la traite et l’esclavage en France depuis les années 1990

L’édition française et l’histoire de l’esclavage depuis 2001

Prix de thèse du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage et valorisation de la recherche

La mise en valeur des patrimoines de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions en France

La numérisation et la mise en ligne de ressources sur les traites et les esclavages

Pour une valorisation européenne et internationale de l’action de la France

TROISIEME PARTIE - ANNEXES AU RAPPORT DE FIN DE MANDAT CPMHE

Le rapport Vergès sur l’avenir du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (novembre 2012)

Les textes législatifs et réglementaires relatifs au Comité pour la mémoire de l’esclavage et au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage

PRESENTATION DU RAPPORT DE MANDAT DU CPMHE

En 2001, le Parlement adoptait, à l’unanimité, au terme de trois ans de délibération, la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

Par-delà cet acte solennel de reconnaissance, la France a engagé de nouvelles actions afin de donner à cette part de son histoire la place qui doit lui revenir, dans les programmes scolaires, au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans la valorisation des patrimoines…

En application de la loi, il a été décidé d’instaurer par décret auprès du gouvernement un comité de personnalités qualifiées. En mai 2013, le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage a pris la suite du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (2009-2012) qui lui-même succéda au Comité pour la mémoire de l’esclavage (2004-2009).

Au terme de leur mandat, les personnalités qualifiées qui ont composé le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE) ont souhaité présenter le travail engagé depuis 2009 mais plus encore d’inscrire leur bilan dans la continuité de la voie ouverte par le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) institué en 2004 en application de la loi n°2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

Huit ans après le rapport fondateur du Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME), les membres du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ont été soucieux de dresser un état des lieux de l’évolution de la place des mémoires de la traite et de l’esclavage colonial dans l’espace public, les patrimoines, les programmes scolaires et les programmes de recherche. C’est ce document qui est rendu public à la suite des précédents rapports et avis des Comités successifs dont la mission est de proposer des lieux et des actions aux pouvoirs publics en vue de l’inscription de l’histoire de la traite et de l’esclavage dans la mémoire collective.

Le mandat du CPMHE s’est achevé sur la remise au gouvernement d’un rapport de mission confié à Françoise VERGES portant des préconisations pour l’avenir du Comité et son renforcement également rendu public en annexe de ce rapport.

A la suite de ce rapport, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a décidé de faire évoluer le Comité en affirmant, par un nouveau décret le 6 mai 2013, son caractère national et en élargissant sa composition à des représentants des ministères signataires nommés par arrêté ministériel et ayant une voix consultative.

Le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE) dont les membres ont été nommés par décret le 10 mai 2013 pour un mandat de trois ans, placé sous la présidence de Myriam COTTIAS, a pris le relais du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE). Soucieux d’inscrire son mandat à travers de nouveaux objectifs ambitieux, le CNMHE rendra compte de son action dans un rapport

L’objectif de la publication du rapport de mandat du CPMHE est de servir de bilan d’étape.

Le présent rapport en grande partie rédigé et mis en forme par Frédéric Lazorthes est constitué trois parties :

- Un rapport qui dresse le bilan de l’action du Comité depuis son instauration et l’inscrit en regard des évolutions de la société française et des besoins à venir ;

- de données chronologiques et thématiques mettant en perspective les politiques publiques et les  expressions des mémoires, enseignement, recherche, culture et patrimoines ;

- De documents juridiques sur le Comité et du rapport de la mission sur l’avenir du CPMHE (novembre 2012)

 
 

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