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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2014
1397 pages

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Le rapport public annuel de la Cour des comptes se compose de trois tomes. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I expose une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus, dans : dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ; huit cas de gestion publique, concernant l'Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2). Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en oeuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (la Cour alerte). Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambre régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.

 
 

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