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Pour l'An II de la démocratie sanitaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Février 2014
259 pages

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Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement des travaux d'Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l'hôpital, qui recommandait notamment d'accroître la place des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Dans le cadre de la préparation de la « Stratégie nationale de santé » (SNS), le présent rapport dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002, qui a introduit le concept de « démocratie sanitaire », et formule des propositions pour l'améliorer.