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Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2014
137 pages

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Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d'avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des politiques de solidarité, les différents acteurs s'accordant quant à l'importance du levier qu'est la gouvernance territoriale au regard de la complexité des problématiques. Cette réflexion est l'objet de la présente évaluation.

1. RAPPEL DES ENJEUX DE GOUVERNANCE TERRITORIALE

1.1 L’exclusion, phénomène multifactoriel qui appelle des réponses globales

1.2 L’importance de l’articulation entre le « curatif » et le « préventif »

1.3 La nécessité d’une mise en cohérence des acteurs

1.4 La nécessité d’une mise en cohérence des moyens

1.5 Un besoin d’implication des personnes

2 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L’EVALUATION

2.1 Objectifs de l’évaluation

2.2 Méthodologie adoptée

2.2.1 Consultation des acteurs nationaux

2.2.2 Diagnostics territoriaux

2.2.3 Retours d’usagers

Méthodologie suivie

Entretiens avec des usagers

2.2.4 Analyse documentaire

3 DIAGNOSTIC DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE

3.1 Cadre de restitution du diagnostic

3.1.1 Cadre méthodologique suivi et philosophie générale ayant guidé les travaux de   diagnostic

3.2 Accompagnement des personnes dans leurs parcours

3.2.1 Repérage

3.2.2 Accueil et instruction

3.2.3 Orientation

3.2.4 Accompagnement

3.3 Animation territoriale des politiques

3.3.1 Participation des personnes concernées

3.3.2 Relation avec les associations

3.3.3 Gestion des cas complexes

3.3.4 Pilotage des dispositifs

3.3.5 Comitologie

3.4 Conception territoriale des politiques

3.4.1 Organisation territoriale et fonctionnelle des acteurs

3.4.2 Observation et diagnostic

3.4.3 Programmation

3.4.4 Dispositifs et financement

3.5 Synthèse du diagnostic

4. SCENARIOS DE TRANSFORMATION

4.1. Scénario 1 : Mise en place d’une démarche dite « intégrée »

4.1.1 Les principes structurants de la démarche intégrée

4.1.2 Mise en oeuvre par les territoires d’un bouquet cohérent d’expérimentations

4.1.3 La participation des territoires à différents chantiers nationaux

4.1.4 Les contreparties offertes aux territoires de la démarche intégrée

4.1.5 La possibilité pour les territoires de la démarche intégrée de mettre également en oeuvre des initiatives locales à la carte

4.2. Scénario 2 : Mise en place d’une démarche dite « progressive »

4.2.1 Participation des territoires aux expérimentations du Plan Pauvreté

4.2.2 Participation des territoires à des expérimentations « à la carte » en fonction des enjeux locaux

4.2.3 Les contreparties offertes aux territoires de la démarche progressive

4.3. Réalisation de chantiers à dimension nationale

4.3.1 Encourager la participation des personnes en situation de précarité à la conception des politiques publiques

4.3.2 Favoriser le partage des données entre acteurs

4.3.3 Faciliter les démarches des personnes en situation de précarité par un accompagnement à l’usage du numérique

4.3.4 Améliorer l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de précarité

4.3.5 Favoriser l’accompagnement social et professionnel coordonné

5. MODALITES DE DIFFUSION DE LA DEMARCHE

5.1. Lancement des premiers travaux en territoires en janvier 2014

5.2. Organisation d’actions de communication sur la démarche

5.3. Rencontres ciblées de territoires souhaitant s’engager dans la démarche

6. ANNEXES

6.1 Annexe 1 : Liste des entretiens nationaux réalisés

6.2 Annexe 2 : Liste des sources utilisées pour l’analyse documentaire

6.3 Annexe 3 : Recueil de paroles de personnes concernées

6.4 Annexe 4 : Schémas existants de programmation

6.5 Annexe 5 : Deux cas illustratifs observés durant le diagnostic

6.6 Annexe 6 : Présentation du diagnostic dans les territoires

6.6.1 Nord

6.6.2 Meurthe-et-Moselle

6.6.3 Drôme

6.6.4 Val d’Oise

6.7 Annexe 7 : Documents de cadrage des expérimentations et chantiers nationaux

 
 

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