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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2014
101 pages

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Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier, à Strasbourg. L'élection du nouveau président de l'Assemblée a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre du fonctionnement de la démocratie en Russie, à travers l'affaire Magnitski (expert russe en fiscalité et comptabilité, Sergueï Magnitski est mort en détention provisoire à Moscou le 16 novembre 2009), et surtout en Ukraine. L'Assemblée s'est également montrée préoccupée par la situation des droits de l'Homme en dehors du continent européen et, à ce titre, a débattu de l'évolution du partenariat pour la démocratie en Palestine et de la situation des réfugiés syriens. D'autres sujets liés aux droits de l'Homme ont été abordés dans le cadre des travaux de l'Assemblée : effets d'internet sur la démocratie, débat sur le changement climatique et le développement durable, lutte contre le racisme et l'intolérance en Europe, apports des migrations dans les pays d'accueil.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2014

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

C. TEXTES ADOPTÉS

D. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT LIBRE

B. REFUSER L'IMPUNITÉ POUR LES MEURTRIERS DE SERGUEÏ MAGNITSKI

C. L'ÉVOLUTION DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL PALESTINIEN

D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

A. DÉBAT JOINT SUR LE RACISME

1. Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

2. La lutte contre le racisme dans la police

B. INTERNET ET LA POLITIQUE : LES EFFETS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SUR LA DÉMOCRATIE

C. LES RÉFUGIÉS SYRIENS : COMMENT ORGANISER ET SOUTENIR L'AIDE INTERNATIONALE ?

D. DÉBAT JOINT SUR LES MIGRANTS

1. Les migrants : faire en sorte qu'ils constituent une richesse pour les sociétés d'accueil européennes

2. Les tests d'intégration : aide ou entrave à l'intégration ?

E. INTENSIFIER LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS AU NIVEAU MONDIAL : LA CONTRIBUTION DE L'EUROPE AU PROCESSUS DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)

F. DÉBAT JOINT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Le changement climatique : un cadre pour un accord mondial en 2015

2. La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

G. RÉVISION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA TÉLÉVISION TRANSFRONTIÈRE

H. L'OBLIGATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DE RÉPONDRE DE LEURS ACTES EN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT

A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LA PRÉSIDENCE AUTRICHIENNE DU COMITÉ DES MINISTRES

C. COMMUNICATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE

D. DISCOURS DE M. MARTIN SCHULZ, PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN

ANNEXES

Annexe 1 - Résolution 1966 (2014) : Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Recommandation 2031 (2014) : Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Annexe 2 - Résolution 1967 (2014) : Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Recommandation 2032 (2014) : Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Annexe 3 - Résolution 1970 (2014) : Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la démocratie

Recommandation 2033 (2014) : Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la démocratie

Annexe 4 - Résolution 1971 (2014) : Les réfugiés syriens : comment organiser et soutenir l'aide internationale ?

Annexe 5 - Résolution 1974 (2014) : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Recommandation 2035 (2014) : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

 
 

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