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Rapport annuel 2013 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Date de remise : Mars 2014
226 pages

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Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Dans son 18ème rapport, l'Observatoire revient notamment sur les différents dossiers traités au cours de l'année au sein de ses commissions : situation des sanitaires dans les écoles (commission « sécurité, santé, hygiène et sport »), question de l'accessibilité, notamment à travers la réalisation d'un référentiel d'appréciation permettant d'harmoniser les aménagements des collectivités dans leurs bâtiments scolaires (commission « accessibilité »), suivi de la préparation de décrets relatifs aux jeunes travailleurs, avec leurs conséquences sur les dérogations accordées pour les jeunes mineurs (commission « formations professionnelles, scientifiques et technologiques »), etc.