Retour
 

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2014
273 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l'audiovisuel. L'émergence du numérique, l'apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et l'économie. La Cour a vérifié si les objectifs de cette politique sont atteints, si les résultats des dix dernières années sont à la mesure de l'augmentation des moyens engagés et si les mécanismes de soutien sont toujours adaptés. Elle observe que l'évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques (+ 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus permettent d'en attester aujourd'hui la complète pertinence.

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN SYSTÈME DE SOUTIEN EN EXPANSION CONTINUE

I - Des aides directes en forte augmentation

A- Les aides du CNC

B - Les dépenses fiscales

C - Les aides locales

D - Les garanties bancaires de l’IFCIC

II - Des soutiens indirects d’une complexité croissante

A- Les obligations pesant sur les diffuseurs

B - Un régime de plus en plus complexe

C - Les diffuseurs, principaux financeurs de la production cinématographique et audiovisuelle

CHAPITRE II - LE SOUTIEN À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE : UN MODÈLE ORIGINAL SOUS TENSION

I - Les atouts de la mutualisation des coûts

A- Le financement des oeuvres en contrepartie d’un intéressement à leur exploitation

B - Une intervention publique destinée à compléter et à sécuriser les préfinancements

C - Des résultats incontestables

II - Un modèle fragilisé

A - L’inflation des coûts

B - Une tension croissante entre le volume de production et les perspectives d'exposition

C - La dégradation de la rentabilité des SOFICA et de la distribution

III - Les pistes d’adaptation du soutien

A - Différencier les enjeux de financement

B - Adapter les aides publiques

C - Conforter le rôle d’expertise économique du CNC

CHAPITRE III - LE SOUTIEN À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE : DES PERFORMANCES SANS RAPPORT AVEC LES MONTANTS INVESTIS

I - La priorité donnée à la production indépendante

A - Une politique publique née avec la libéralisation de l’audiovisuel

B - Des conséquences profondes sur le modèle de soutien public

II - Un environnement changeant, un soutien important

A - Un paysage audiovisuel en pleine reconfiguration

B - Des contributions cumulées d’un montant inégalé en Europe

C - Une importance cruciale dans le plan de financement des programmes

III - Une efficacité économique incertaine

A - L’échec de la structuration économique de la filière

B - Un risque de dévoiement

C - La fiction française : une baisse de la performance, des évolutions en cours

IV - Une réorientation nécessaire

A - Un meilleur ciblage des obligations d’investissement

B - Un meilleur équilibre à trouver entre producteurs et diffuseurs

C - Un enjeu d’orientation et de niveau des aides publiques

CHAPITRE IV - LES DÉFIS DE LA NUMÉRISATION DANS UN MARCHÉ MONDIALISÉ

I - Le défi de la concurrence internationale

A - L’attractivité du territoire pour les productions internationales et nationales : des instruments à mieux coordonner

B - La compétitivité à l'exportation : des atouts à consolider

II - Une transition numérique source d’opportunités plus que de menaces

A - Une économie traditionnelle ébranlée dans ses fondements par la transition en cours

B - Des réponses encore insuffisantes

CONCLUSION GÉNÉRALE

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Cinema

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP