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Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Mars 2014
74 pages

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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013 : rappel des missions du Conseil, présentation de ses membres et du secrétariat général, thèmes abordés et traitement des dossiers, statistiques.