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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Avril 2014
408 pages

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui des rapports de visite envoyés en 2013 aux ministres. Le deuxième chapitre fait le point sur les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations et saisines du contrôle général. Le troisième chapitre pointe vingt mesures, proposées à diverses reprises, dont le contrôle général demande la mise en oeuvre rapide. Après un bilan de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le rapport aborde les thématiques suivantes : architecture et lieux de privation de liberté ; prise en charge des malades en souffrance mentale dans les établissements de santé ; question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté ; personnes détenues et accès à la justice (figure du « procédurier »). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation du bilan d'activité du Contrôleur et d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, recommandations faites, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc.

Glossaire

Avant-propos

Chapitre 1 : Analyses politiques 2013 du contrôle général

Chapitre 2 : Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général

Chapitre 3 : Pourquoi viens-tu si tard ? (Vingt mesures attendues des pouvoirs publics)

Chapitre 4 : Bilan de l’application de la loi pénitentiaire

Chapitre 5 : Architecture et lieux de privation de liberté

Chapitre 6 : Les droits fondamentaux à l’épreuve de la santé mentale

Chapitre 7 : « Monsieur le contrôleur général…». Lettres reçues

Chapitre 8 : Retour sur la question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté

Chapitre 9 : Droits des malades et droits des patients en souffrance mentale

Chapitre 10 : La figure du « procédurier »

Chapitre 11 : Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2013

Chapitre 12 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages

Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2013

Annexe 2 : Carte des établissements et des départements visités en 2013

Annexe 3 : Les rapports de visite rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr

Annexe 4 : Bilan budgétaire

Annexe 5 : Les contrôleurs et collaborateurs

Annexe 6 : Les textes de référence

Annexe 7 : Les règles de fonctionnement du CGLPL

 
 

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