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Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2014
87 pages

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M. Thomas Thévenoud, Député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), avec l'objectif de « garantir une concurrence équilibrée entre les différents modes de transports de personnes de moins de 10 places ». La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques permet en effet aux VTC d'intervenir librement sur le marché de la réservation préalable, tout en les excluant de celui de la maraude, réservée aux taxis. L'activité des VTC a connu un développement très rapide depuis 2010, avec une accélération depuis 2012, notamment grâce à l'utilisation des smartphones et des applications de mise en relation entre clients et chauffeurs pour la réservation. A la suite d'échanges avec l'ensemble des partenaires concernés, l'auteur présente 30 recommandations autour de deux idées principales : la modernisation de la profession de taxi et des « règles du jeu » plus claires pour les VTC.

INTRODUCTION

1. LA PROFESSION DE TAXI EST ESSENTIELLE A LA MODERNISATION DE L’OFFRE DE TRANSPORT

1.1. Le taxi dispose d’un monopole justifié sur le marché de la maraude, qui doit être valorisé

1.1.1. La réglementation de la profession de taxi est pleinement justifiée

1.1.2. Le taxi doit profiter pleinement des innovations technologiques pour investir le marché de la maraude électronique, accroître son activité et valoriser sa licence

1.2. Le taxi doit être reconnu comme essentiel à la ville intelligente

1.2.1. Le taxi doit devenir une vitrine de la ville

1.2.2. Des aménagements sont indispensables pour que le taxi puisse participer à la modernisation des villes

1.3. La tarification des taxis et les moyens de paiement doivent être modernisés pour attirer et fidéliser les consommateurs

1.4. Les chauffeurs de taxi doivent pouvoir vivre dignement de leur travail et exercer leur activité dans des conditions favorables

1.4.1. Le statut de locataire est ambigu, d’application variable selon les territoires et place le chauffeur dans une situation très défavorable

1.4.2. L’attribution de licences gratuites doit être révisée pour réduire la durée d’attente des chauffeurs de taxi

2. DE NOUVELLES REGLES DU JEU MIEUX CONTROLEES SONT INDISPENSABLES SUR LE MARCHE DE LA RESERVATION PREALABLE

2.1. Si les comparaisons internationales montrent un potentiel de développement du marché du transport léger de personnes, les données disponibles en France ne permettent pas de se prononcer avec certitude

2.1.1. Le développement de l’offre de transport particulier de personnes pourrait répondre à une demande non-satisfaite dans les grandes métropoles et créer de l’emploi

2.1.2. Cependant, le développement récent de l’offre de taxis et de VTC ne permet pas d’estimer si un potentiel de croissance du marché subsiste

2.2. L’encadrement de l’activité VTC, à l’origine très insuffisant, a été renforcé par le Gouvernement en 2013

2.2.1. La procédure d’immatriculation, centralisée et peu regardante, n’offre pas de garanties suffisantes pour la protection du consommateur

2.2.2. Le Gouvernement a donc renforcé les règles du jeu au cours de l’année 2013 pour mieux protéger le consommateur

2.3. Des mesures portant sur les opérateurs mettent en relation clients et chauffeurs, les entreprises de VTC, les chauffeurs et les véhicules sont nécessaires

2.3.1. Une procédure d’immatriculation des opérateurs de mise en relation entre clients et chauffeurs doit être créée pour garantir le respect des règles

2.3.2. La procédure d’immatriculation des entreprises de VTC doit être régionalisée et confiée aux services déconcentrés du ministère chargé des transports

2.3.3. Le professionnalisme des chauffeurs de VTC doit être garanti

2.3.4. La sécurité des véhicules doit être renforcée

2.4. La tarification des VTC doit être bien distinguée de celle des taxis et la maraude électronique réservée aux taxis

2.4.1. Le mode de tarification des VTC doit être réformé pour être plus facilement contrôlable et bien différencié de celui des taxis

2.4.2. La maraude électronique doit être réservée aux taxis

2.5. Des contrôles plus aisés, plus fréquents et mieux articulés sont nécessaires

2.5.1. Une modification législative est nécessaire pour rendre possible le contrôle de la maraude et du racolage

2.5.2. L’intervention des forces de l’ordre doit être renforcée et mieux articulée

2.6. La reconnaissance de la qualité de service des entreprises de l’ancienne « grande remise » est souhaitable

2.6.1. Les entreprises de l’ancienne « grande remise » ont le même statut juridique que les nouveaux intervenants sur le marché de la réservation préalable

2.6.2. Des mesures visant à distinguer la qualité du service rendu seraient souhaitables pour garantir le maintien d’une offre essentielle à l’attractivité du territoire

2.7. Une réforme administrative est indispensable pour clarifier la gouvernance du transport léger de personnes

2.7.1. Les commissions départementales en charge des taxis doivent être élargies au transport de personnes et se concentrer sur les fonctions de discipline et d’observatoire

2.7.2. La gouvernance du transport léger de personnes en région parisienne doit être progressivement normalisée

2.8. La suspension des immatriculations devrait être maintenue le temps que les mesures les plus urgentes soient prises

3. LES TAXIS JOUENT UN ROLE ESSENTIEL ET CROISSANT EN MATIERE DE TRANSPORT DE MALADES ASSIS

3.1. Le transport de malades assis, qui représente une part essentielle de l’activité des taxis en zone rurale, est un marché en croissance forte

3.1.1. En zone rurale, le transport de malades assis est une activité essentielle pour les taxis, qui permet de maintenir une offre de transport léger de voyageurs

3.1.2. Ce marché connaît une croissance structurelle forte, imputable au

vieillissement de la population et aux restructurations hospitalières

3.2. Des réformes sont nécessaires afin de garantir la maîtrise des dépenses de transport de malades assis

3.2.1. Le monopole des VSL et des taxis conventionnés sur le transport de malades assis doit être maintenu

3.2.2. Les taxis, acteurs essentiels du transport de malades assis, doivent être mieux associés à la prise de décision

3.2.3. La lutte contre la fraude doit devenir un axe essentiel de la maîtrise des dépenses de transport
  

CONCLUSION

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

ANNEXES