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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2013-1014

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2014
281 pages

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L'Observatoire de la laïcite présente son premier rapport annuel depuis son installation par le Président de la République. L'Observatoire fait le point sur son activité au cours de la période écoulée : adoption de quatre avis (Charte de la laïcité à l'école et avis de l'Observatoire sur la diffusion de la charte de la laïcité à l'école et sur ses outils pédagogiques ; Avis de l'observatoire sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants ; Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux ; Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année) ; édition de trois guides pratiques à destination des acteurs de terrain et des élus ; réalisation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, d'un bilan des lois du 15 mars 2004 et 11 octobre 2010 et d'un recueil des principaux fondements juridiques de celui-ci ; audition des représentants des principales religions présentes en France, des principales obédiences maçonniques et d'importantes associations promouvant la laïcité.

Introduction, par M. Jean-Louis Bianco, Président

Avis de l’Observatoire de la laïcité

Charte de la laïcité à l’école et avis de l’Observatoire de la laïcité sur la diffusion de la charte de la laïcité à l’école et sur ses outils pédagogiques

Avis de l’observatoire de la laïcité sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année

Guides pratiques de la laïcité et de la gestion du fait religieux édités par l’Observatoire de la laïcité

« Laïcité et collectivités locales »

« La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée »

« La gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives »

État des lieux du respect du principe de laïcité en France

Remontées des préfectures au sujet des initiatives locales en matière de laïcité par M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes au ministère de l’intérieur

Bilan de l’application de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Bilan de l’application du principe de laïcité à l’école - Enquête sur le respect du principe de laïcité à l’Ecole par M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bilan de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public par Mme Patricia Rouault-Chalier, Sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux du ministère de la Justice par M. Pascal Courtade, Chef du bureau central des cultes au ministère de l’intérieur

Bilan de l’application des lois du 15 mars 2004 et du 10 octobre 2010 en Outre-Mer par Mme Catherine Salmon, Direction Générale des Outre-Mer, Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

Situation des régimes cultuels en Outre-Mer et état des lieux de l’application du principe de laïcité par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-Mer

État des lieux concernant le principe de laïcité dans les établissements de santé par Mme Michèle Lenoir-Salfati, Adjointe au Sous-directeur des ressources humaines du système de santé du ministère des affaires sociale et de la santé

Situation du port de signes religieux dans le sport

Audition de Mme la ministre des Sports et de la Vie associative

État des lieux concernant la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée par Mme Armelle Carminati, présidente du comité « diversité » du Medef

Synthèse des perceptions internationales de la laïcité en France par M. Roland Dubertrand, Conseiller pour les Affaires Religieuses au Ministère français des Affaires Étrangères

État des lieux de l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires français à l’étranger par la Direction Générale de la Mondialisation et l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, sur saisine de l’Observatoire de la laïcité

Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France par M. Jean-Louis Bianco, Président et M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Auditions des responsables des principales religions en France

Audition de M. Georges Pontier, Président de la conférence des évêques de France

Audition de M. Mohammed Moussaoui, Président d'honneur et membre du bureau du Conseil Français du Culte Musulman

Audition de M. François Clavairoly, Président de la Fédération protestante de France

Audition de M. Etienne Lhermenault, Président du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) et de M. Clément Diedrichs, Directeur du CNEF

Audition de M. Joël Mergui, Président du Consistoire central israélite de France

Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, Présidente de l’Union bouddhiste de France

Audition de M. Emmanuel Adamakis, Président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France

Auditions des responsables des principales obédiences maçonniques en France

Audition de M. Daniel Keller, Grand maître du Grand Orient de France

Audition de Monsieur Jean-Jacques Zambrowski, Grand chancelier de la Grande Loge de France

Audition de Mme Catherine Jeannin-Naltet, Présidente de la Grande Loge féminine de France et de Mme Françoise Thiriot, Présidente de la commission laïcité de la Grande Loge féminine de France

Auditions de responsables d’associations promouvant la laïcité

Audition de la Ligue de l’enseignement, représentée par M. Jean-Michel Ducomte, Président ; M. Nicolas Sadoul, Secrétaire national ; M. Charles Conte, Chargé de mission et Pierre Tournemire, Vice-président de la Ligue de l'enseignement et Président du comité Laïcité de la Ligue

Audition de la Ligue des Droits de l’Homme, représentée par M. Alain Bondeelle Responsable du groupe de travail « Laïcité » de la Ligue des droits de l’Homme

Audition de M. David Gozlan, Secrétaire Général de la Fédération nationale de la libre pensée

Audition de M. Charles Arambourou, responsable de la « commission laïcité » de l'UFAL, Mme Martine Cerf, Secrétaire générale de l'association Égale et M. Jean-Michel Quillardet, Président de l'association Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires et ancien grand-maître du Grand Orient de France, au nom du « collectif laïque »