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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Mai 2011
224 pages

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Le thème du rapport public du Conseil d'Etat - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. En effet, les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent, selon le Conseil d'Etat, à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes. Le rapport se compose de trois parties principales : les progrès et les limites de l'administration consultative ; Les références et principes directeurs de nouvelles formes de consultation ; Vers une « administration délibérative » : les propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision.

Avant-propos : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Introduction

Première partie : Les progrès et les limites de l’administration consultative

Deuxième partie : Des principes directeurs pour consolider de nouvelles formes de consultation

Troisième partie : Vers l’« administration délibérative »

Conclusion

Récapitulatif des mesures proposées

Annexes

Annexe 1 : Liste des organismes consultatifs les plus significatifs créés postérieurement au décret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (au 31 décembre 2010)

Annexe 2 : le Better Regulation Executive

Annexe 3 : La Commission nationale du débat public (CNDP)

Annexe 4 : Éléments de bilan des consultations, concertations et référendums dans les collectivités territoriales

Annexe 5 : Un exemple de consultation pour l’élaboration de la réglementation : le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Annexe 6 : La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN)

Contributions

Consultation publique : aspects légaux et pratiques de l’expérience brésilienne

Contribution de l’Advocacia-Geral da União de la république fédérative du Brésil, sous la direction de Luís Inácio LUCENA ADAMS Avocat général de l’Union

Quelques observations sur l’administration « délibérative »

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public, directeur de la chaire

« Mutations de l’action publique et du droit public » (MADP)

Délibération et participation

Jacques CHEVALLIER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), directeur du CERSA-CNRS

Le « code » de procédure administrative non contentieuse en Allemagne

Aurélien RACCAH, docteur en droit de l’institut universitaire européen de Florence, enseignant-chercheur à l’université catholique de Lille

Liste des abréviations et des acronymes

 
 

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