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40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la famille

Date de remise : Avril 2014
164 pages

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille, la ministre délégué à la famille a mis en place plusieurs groupes de travail pour nourrir la réflexion préalable à l'écriture de ce texte. Le groupe de réflexion présidé par Adeline Gouttenoire avait pour tâche « d'appréhender les nouveaux besoins des enfants qui ne vivent plus temporairement ou à long terme avec leur famille d'origine, que ce soit dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption ».

I. OPTIMISER LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

A. Améliorer la cohérence du dispositif

1° Renforcer le dispositif à l’échelon national

2° Rendre effective la formation en protection de l’enfance

3° Systématiser la circulation des informations

B. Mieux repérer et diagnostiquer le danger

1° Faciliter le repérage des enfants en danger par le médecin

2° Améliorer la protection des nouveau-nés

3° Permettre l’exercice de ses droits par le mineur victime d’une infraction pénale

II. ARTICULER LES PARCOURS ET LES STATUTS DE L’ENFANT PROTEGE

A. Sécuriser le parcours de l’enfant placé

1° Offrir des garanties à l’enfant placé et aux adultes qui l’entourent

2° Renforcer l’évaluation annuelle de la situation de l’enfant protégé

3° Proposer la poursuite de la prise en charge après l’accession de l’enfant protégé à la majorité

B. Mieux adapter le statut de l’enfant protégé

1° Questionner le statut de l’enfant placé sur le long terme

2° Améliorer la situation de l’enfant dans le cadre d’une délégation de l’exercice de l’autorité parentale

3° Mieux reconnaître le délaissement de l’enfant protégé

C. Renforcer le rôle des tiers liés à l’enfant

1° Consacrer le droit de l’enfant au maintien des liens noués avec un tiers

2° Renforcer les droits du tiers à qui l’enfant a été confié par le juge aux affaires familiales

3° Permettre l’accueil de l’enfant protégé par un tiers à titre bénévole

D. Favoriser l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance

1° Faciliter l’adoption simple des enfants protégés

2° Réduire les possibilités de révocation de l’adoption simple

3° Améliorer le statut des enfants recueillis dont la loi personnelle interdit l’adoption

III. ACCOMPAGNER L’ADOPTION ET LA RECHERCHE DES ORIGINES PERSONNELLES

A. Faciliter l’accès aux origines en continuant à assurer la protection de l’enfant à naître

1° L’accouchement secret avec recueil de l’identité de la mère de naissance

2° L’accès aux informations médicales

3° Un meilleur accompagnement des mères de naissance, notamment des mineurs, et de celles qui reprennent leur enfant après l’avoir reconnu

4° Un CNAOP compétent pour faciliter l’accès aux origines personnelles de toutes les personnes adoptées

5° La saisine du CNAOP par les mineurs

6° De nouveaux outils pour le CNAOP

B. Favoriser la réussite de l’adoption

1° Placer l’intérêt de l’enfant au coeur du dispositif

2° Mieux préparer les adoptants aux réalités de l’adoption

3° Assurer un accompagnement des adoptants avant, pendant et après l’adoption

4° Offrir une seconde chance à l’enfant après l’échec d’une première adoption

Tableau de synthèse des propositions

Sigles et abréviations