Retour
 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome II : auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel"

Date de remise : Mai 2014
396 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été constituée le 17 décembre 2013. Disponible dans un volume I, le rapport de la commission a pour objet d'apporter des réponses aux interrogations portant sur les choix de la procédure, les conditions de dévolution du contrat de partenariat à la société Ecomouv', ses aspects financiers ainsi que sur les conséquences de la suspension de l'écotaxe. Dans le cadre de cette mission, la commission a organisé 3 déplacements organisés à Metz, Bruxelles et Berlin, et mené 37 auditions (entreprises concernées, ministres successifs et leurs cabinets, administrations et instances parties prenantes de la mise au point, de la dévolution et du suivi du contrat), consultables dans le présent document.

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Audition conjointe de M. Daniele Meini, président d'Écomouv' SAS, et de représentants du consortium Écomouv'

(Mercredi 8 janvier 2014)

Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

(Mardi 14 janvier 2014)

Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit (université d'Aix-en-Provence), et Frédéric Marty, économiste, chercheur au sein du groupe de recherche en droit, économie et gestion (CNRS et université de Nice - Sophia Antipolis)

(Mercredi 15 janvier 2014)

Audition de M. Romaric Lazerges, avocat au barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy)

(Mercredi 15 janvier 2014)

Audition de M. François Bergère, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, ministère de l'économie et des finances, et de M. Antoine Tardivo, directeur de projets

(Mardi 21 janvier 2014)

Audition de MM. Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Jean-François Monteils et Didier Lallement, secrétaires généraux entre octobre 2007 et novembre 2012, et M. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et M. Frédéric Lénica, Mme Isabelle de Silva et M. Thierry-Xavier Girardot, anciens directeurs des affaires juridiques entre janvier 2008 et juin 2012

(Mardi 21 janvier 2014)

Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

(Mercredi 29 janvier 2014)

Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au ministère de l'économie et des finances, M. Dariusz Kaczynski, sous-directeur des droits indirects, Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et MM. Jérôme Fournel, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), et Henri Havard, ancien sous-directeur des droits indirects

(Mercredi 29 janvier 2014)

Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

(Mardi 4 février 2014)

Audition de M. Laurent Trévisani, directeur général de SNCF Participations et directeur de la stratégie du groupe SNCF

(Mardi 4 février 2014)

Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009

(Mercredi 5 février 2014)

Audition de M. Antoine Caput, représentant de Thales Communications & Sécurité SAS au comité exécutif d'Écomouv' SAS

(Mercredi 5 février 2014)

Audition de MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent Léna, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas Brunner, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine

(Mardi 11 février 2014)

Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

(Mardi 11 février 2014)

Audition de Mme Aline Mesples, présidente, et M. Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

(Mardi 18 février 2014)

Audition de Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et M. Jean-François Heurion, adjoint, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

(Mardi 18 février 2014)

Audition de M. Dominique Buczinski, directeur business and technology de la société Capgemini Technology Services SAS, M. Bruno Richer, directeur de projet, et Mme Violaine Lepertel, directeur de projet adjoint

(Mardi 11 mars 2014)

Audition de MM. François Mius, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste Saintot, négociateur MRAI - région Est, et Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministère de la défense

(Mardi 8 avril 2014)

Audition de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (Mardi 8 avril 2014)

Audition de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Mercredi 9 avril 2014)

Audition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (Mercredi 9 avril 2014)

Audition conjointe de MM. Jean-Claude Plâ, président, Denis Baudouin, membre et prochain président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de transporteurs Astre

(Mardi 15 avril 2014)

Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012

(Mardi 15 avril 2014)

Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010

(Mercredi 16 avril 2014)

Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012

(Mercredi 16 avril 2014)

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Mardi 29 avril 2014)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

(Mardi 29 avril 2014)

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Fiscalite , Transport routier

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP