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De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la famille

Date de remise : Avril 2014
292 pages

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille, la ministre délégué à la famille a mis en place plusieurs groupes de travail pour nourrir la réflexion préalable à l'écriture de ce texte. Le groupe de réflexion présidé par Jean Pierre Rosenczveig a consacré ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, plus particulièrement sous 4 angles : les modalités facilitant et rendant effective l'association du mineur aux décisions qui le concernent, notamment en matière d'éducation et d'orientation (de manière générale, il s'agissait de déterminer comment la parole de l'enfant peut être mieux prise en compte dans la famille, l'école, le fonctionnement des institutions) ; les libertés qu'un mineur pourrait exercer de façon autonome, notamment à partir de 16 ans (liberté d'association, d'expression, contractuelle, de saisine du juge…), réflexion autour de la définition d'un statut de « pré-majorité », opportunité et faisabilité de l'élaboration d'un code de l'enfance ; les mesures garantissant le droit à une vie privée pour les enfants, en particulier dans le cadre du développement des nouvelles technologies (instauration d'un « droit à l'oubli » des informations que le mineur peut être amené à diffuser sur internet) ; le lien entre l'exercice de leurs droits par les enfants et la prévention des violences auxquelles ils peuvent être exposés, tant les violences faites aux enfants que les violences entre enfants.

Cahier des charges du groupe de travail

Objectifs, méthode de travail et ambitions

Personnes et institutions auditionnées

Synthèse du rapport

120 propositions

Rapport développé et annexes

Introduction

CHAPITRE PRELIMINAIRE : DES CONDITIONS INSTITUTIONNELLES POUR PROMOUVOIR LES DROITS DES ENFANTS

0. 1 - La CIDE impose un autre regard sur l’enfant

0. 2 - Des instruments politiques et administratifs au service de l’enfance, objet de politiques publiques

0. 3 - Des temps de concertation entre Etat, collectivités locales et réseau associatif sur les politiques publiques menées, bilan et perspectives

0. 4 - Se doter d’un code de l’enfance

0. 5 - Ratifier le Troisième Protocole additionnel à la Convention de New-York

CHAPITRE 1 : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES ENFANTS

1. 1 - Le droit de l’enfant à voir son intérêt pris en considération

1. 2 - Le droit droit à une double filiation biologique

1. 3 - Les différentes affiliations – ou les liens - de l’enfant affirmées, respectées et clarifiées

1. 4 - Le droit de l’enfant à son histoire par la connaissance des informations le concernant

1. 5 - Le droit des enfants à des adultes responsables

1. 6 - Le droit à des adultes vraiment responsables

1. 7 - Le droit de l’enfant de maintenir des liens avec ses proches

1. 8 - Le droit de l’enfant à prouver son identité facilité

1. 9 - Le droit sans réserve au respect de la personne physique et à l’intégrité physique

1. 10 - Les libertés de penser, de conscience et de religion affirmées

1. 11 - Les libertes d’expression, de communication et d’information notamment à l’école

1. 12 - Le droit de vote, et plus largement, le droit à l’exercice de la citoyenneté

1. 13 - Une réelle liberté d’association

1. 14 - Le droit de l’enfant victime à se faire rendre justice

1. 15 - Le droit d’agir en justice

1. 16 - Le droit d’être entendu en justice par le juge

1. 17 - Un droit à l’oubli plus que jamais indispensable

1. 18 - Les droits de l’enfant en matière de santé et de soutien social

1. 19 - Le droit de se déplacer

1. 20 - Le droit de se confier

1. 21 - Le droit des enfants sans parents présents sur le territoire d’être protégés

1. 22 - Le droit des enfants parents A EXERCER LEURS RESPONSABILITES

1. 23 - Le droit de devenir majeur avant l’âge : l’émancipation

CHAPITRE 2 : PROMOUVOIR UN EXERCICE PROGRESSIF DE SES DROITS PAR L’ENFANT

CHAPITRE 3 : FACILITER L’ACCES DE l’ENFANT A SES DROITS

3. 1 - L’information sur les droits de l’enfant

3. 2 - L’accompagnement dans l’exercice des droits
 

EN GUISE DE CONCLUSION (provisoire)

ANNEXES : REFERENCES ET CONTRIBUTIONS

Annexe 1. C. I. D. E.

Annexe 2. Note du Conseil général de la Seine Saint-Denis du 28 juin 2010 sur l’autorité parentale et les actes usuels

Annexe 3. « Autorité parentale et minorité de la mère » - Contribution de Mme le pr Dekeuwer-Defossez

Annexe 4. « La notion de l’intérêt de l’enfant en protection de l’enfance « par M° Pierre Verdier

Annexe 5. « Les fratries » - Contribution de Mme le pr Dekeuwer-Defossez

Annexe 6. Pour une réponse dépassionnée aux inquiétudes sociales sur la résidence alternée de l’enfant après séparation des parents

Annexe 7. Contribution de DEI-France

Annexe 8. Contribution du Conseil national des Barreaux après l’audition de M° D. Attias et M°J. Bitton

Annexe 9. Contribution du RNJA

Annexe 10. Contribution de M° Pierre Verdier, Avocat au barreau de Paris, président de la CADCO

Annexe 11. Audition de M. Pierre Merle et de Mme Agnès Grimault-Leprince le 5 décembre 2013 sur les droits des élèves

 
 

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