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Rapport sur le financement des TPE en France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire du financement des entreprises

Editeur :

  • Ministère des finances et des comptes publics : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Date de remise : Juin 2014
68 pages

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Représentant plus de 95% des entreprises françaises, les très petites entreprises (TPE) font généralement référence aux entreprises de petite taille qui emploient entre 0 et 9 salariés. Derrière ce simple critère d'effectif, l'écosystème des TPE recouvre en réalité une variété importante de métiers : il s'agit notamment des commerçants de proximité, des artisans, des professions libérales, des entreprises de services à la personne, des restaurateurs et des hôteliers, des entrepreneurs dans le secteur du bâtiment, mais également des start-ups innovantes. Présidé par la Médiatrice nationale du crédit, Mme Jeanne-Marie Prost, l'Observatoire du financement des entreprises a été chargé d'établir un état des lieux des besoins et des modes de financement de ces entreprises, afin de résoudre les difficultés persistantes qu'elles rencontrent pour accéder au crédit.

1. La diversité des TPE et de leur situation économique et financière

a. Qu’entend-on par TPE ?

i. Les TPE constituent un tissu économique dense caractérisé par une grande hétérogénéité

ii. L’écosystème des TPE est en renouvellement constant : la population des TPE est marquée par un grand nombre de créations et de cessations d’activité

iii. Un foisonnement de définitions de la TPE qui participe également à la difficile lecture du tissu économique

Encadré 1 : L’évolution de la définition des TPE au niveau communautaire

iv. En pratique les organismes statistiques français retiennent une définition de la TPE qui approche les critères de la LME

v. Le champ des TPE retenu dans l’essentiel de ce rapport s’appuie sur la définition de l’Insee et exclut certains secteurs d’activité ainsi que les régimes d’auto-entrepreneurs et de micro-entreprise au sens fiscal

Encadré 2 : Champ des TPE retenu dans le rapport

b. Le tissu économique des TPE revêt des spécificités qui nécessitent la mise en oeuvre d’une analyse statistique adaptée

i. Les TPE sont majoritairement de taille très réduite

ii. Une part significative des TPE a une durée de vie courte

iii. La capacité à croitre de manière significative demeure un fait relativement rare pour les TPE

iv. Les caractéristiques de l’écosystème ont amené l’Insee à raffiner sa méthodologie d’analyse

Encadré 3 : Données utilisées par l’INSEE dans le cadre du rapport

c. L’étude des caractéristiques financières des TPE atteste d’un tissu économique fortement segmenté et met en exergue une sous-population particulièrement fragilisée

i. Les marges des TPE évoluent de manière atone depuis 2009

ii. L’analyse des fonds propres souligne que la situation « moyenne » des TPE est relativement saine, mais qu’un tiers des TPE présente une insuffisance notoire de fonds propres

iii. Un tiers des TPE présente un solde de trésorerie quasi-nul et ces difficultés de trésorerie sont très souvent liées aux problèmes de structure financière

iv. L’investissement est le fait de moins de la moitié des TPE et plus spécifiquement des TPE avec salariés

v. Une capacité d’autofinancement importante et un endettement « résiduel » des TPE

vi. Les TPE semblent moins subir le jeu des délais de paiement que les PME

d. Certaines fragilités structurelles fournissent des éléments d’appréciation complémentaires des difficultés rencontrées par les TPE

i. Les multiples facettes du métier de dirigeant de TPE

ii. Le faible recours aux réseaux d’accompagnement

iii. La nécessité d’améliorer la formation initiale et l’information des chefs d’entreprise sur la gestion financière

iv. L’embauche des premiers salariés constitue un cap difficile à franchir

v. Le manque d’attractivité des TPE sur le marché du travail

vi. Une partie des TPE reste encore à l’écart des TIC

vii. L’insuffisance des investissements initiaux à la création influence sensiblement le taux de pérennité….

2. L’accès au crédit des TPE : un constat nuancé

a. Tandis que le crédit aux TPE est relativement dynamique, les enquêtes montrent que leur accès aux crédits de trésorerie est plus difficile que celui des PME.

i. Le crédit aux TPE est dynamique

ii. Début 2014, leur accès aux crédits d'investissement est très aisé, mais celui aux crédits de trésorerie paraît plus difficile que celui des PME

iii. Des tensions significatives de trésorerie et une forte mortalité des TPE ont été observées en 2013

iv. L’accès des TPE au crédit est, en moyenne, très aisé pour les crédits d’investissement

Encadré 4 : Les dispositifs de Bâle 3 et le financement des TPE

v. Les experts-comptables dans le cadre de leurs missions de conseil apportent un éclairage complémentaire sur les besoins des TPE en termes de financement

vi. Les taux des crédits bancaires aux TPE apparaissent, en moyenne, plus bas en France que dans les autres grands pays européens

b. Des difficultés de financement de nature qualitative ont été révélées par les différentes auditions de l’Observatoire

c. Les auditions des banques ont permis d’apporter un autre éclairage sur ces sujets.

i. Les crédits court terme - dont les découverts sont une part importante - représentent une faible part des bilans des banques, mais les taux de défaut y sont plus élevés

Encadré 5 : Crédits de trésorerie, découverts et facilités de caisse

Encadré 6 : Expérimentation en Franche-Comté

ii. L’essentiel des dossiers de demande de crédit sont traités dans des délais très courts, mais des délais supérieurs à 15 jours ne sont pas exceptionnels

iii. Les banques expliquent de plusieurs façons le fait que les frais financiers puissent parfois être plus élevés pour les TPE

iv. La gestion de leurs chargés de clientèles TPE est stratégique pour les banques

v. L’affacturage est-il une solution satisfaisante pour les TPE ?

Encadré 7 : Éléments de présentation de l’affacturage

3. Au-delà des outils déjà existants pour pallier ces difficultés, quelques propositions et recommandations d’extension de bonnes pratiques.

a. Pour faciliter le financement des TPE, de nombreux outils spécifiques existent déjà

i. La Médiation du crédit intervient largement auprès des TPE

ii. Les TPE sont également de grands bénéficiaires des produits de Bpifrance

iii. Les mécanismes de garantie (SIAGI, SOCAMA), adaptés pour les TPE, ne sont pas assez connus iv. L’économie sociale et solidaire dispose d’outils spécifiques d’accompagnement à la recherche de financement..

b. L’Observatoire recommande l’extension de certaines bonnes pratiques
 

Annexes

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées par le groupe de travail de l’Observatoire

Annexe 3 : Composition de l’Observatoire du financement des entreprises

 
 

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