Retour
 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2014
78 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

L'Union européenne a prévu de signer fin juin 2014 avec trois des Etats du « partenariat oriental » - l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie - des accords d'association de « nouvelle génération », comportant des dispositions en matière de coopération politique et économique. La volonté d'arrimage des pays concernés aux valeurs européennes s'est inscrite dans une conjoncture particulièrement tendue, sur fond de crise en Ukraine. Le rapport constate que le revirement du président ukrainien, renonçant à une semaine du Sommet de Vilnius, fin novembre 2013, à la signature de l'accord, a joué un rôle majeur dans le déclenchement dans ce pays des manifestations d'ampleur de l'hiver 2013-2014 et de la crise internationale qui a suivi. Face à la demande de « plus d'Europe » des voisins de son pourtour oriental, l'Union européenne ne peut rester indifférente, estime le rapport. C'est pourquoi elle a souhaité accélérer le processus de signature des accords avec la Géorgie et la Moldavie et a signé dès le 21 mars 2014 le volet politique de l'accord avec l'Ukraine. L'objet du présent rapport est donc de présenter le contenu et les implications de ces accords d'association, mais aussi l'évolution récente des Etats concernés et la conjoncture internationale dans laquelle elle s'inscrit.

INTRODUCTION

I. L’UKRAINE

A. UN PROCESSUS ENGAGÉ SUR FOND DE CRISE

1. Chronologie de la crise

2. L’action de l’Union européenne au cours de cette crise

3. Le processus engagé

B. LE CONTENU DE L’ACCORD

1. Les principes généraux et la coopération politique

2. L’établissement d’une zone de libre-échange

II. LA GÉORGIE

A. UNE SITUATION POLITIQUE MOUVEMENTEE, EN VOIE DE STABILISATION ET UNE SITUATION ECONOMIQUE EN ESSOR MAIS FRAGILE

1. Un contexte politique et territorial complexe, une première transition démocratique en 2012

a. Un pays ayant connu une transition post soviétique difficile

b. Un pays en voie de stabilisation démocratique

2. Une transition vers une économie néolibérale, fragile et fortement dépendante de l’étranger

a. La fin d’une république soviétique relativement prospère

b. La transition vers une économie néo-libérale fragile

3. Le rapprochement européen et euroatlantique : une priorité absolue et structurante pour la Géorgie

a. Une position prooccidentale géopolitique et consensuelle des institutions et de la population géorgienne

b. L’adhésion à l’OTAN, vue comme une garantie de sécurité par la Géorgie mais soumise à conditions de la part des occidentaux

c. Un choix européen ancien et résolu

4. Une situation post coloniale dégradée avec la Russie, une rupture durable, des tentatives limitées de normalisation

a. Une dégradation tendancielle des relations

b. Le conflit de 2008 en Ossétie et en Abkhazie : un point de rupture majeure entre la Géorgie et la Russie

c. Des tentatives limitées de normalisation

B. UN ACCORD D’ASSOCIATION GLOBAL POUR RENFORCER LES RELATIONS ENTRE LA GEORGIE ET L’UNION EUROPÉENNE

1. l’accord d’association

a. Les objectifs globaux : un rapprochement graduel sur la base de valeurs communes

b. Dialogue politique et coopérations sectorielles

i. Un dialogue politique renforcé

ii. Justice, liberté et sécurité

iii. Des coopérations sectorielles

iv. Le cadre institutionnel de la coopération et du dialogue

2. LA CREATION D’UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE

a. Faciliter l’intégration de la Géorgie dans l’économie de l’Union européenne et créer des vecteurs de croissance pour les deux parties

b. Les dispositions de l’accord de libre échange

III. LA MOLDAVIE

A. LA MOLDAVIE, DÉJÀ FRAGILE, DANS L’ŒIL DU CYCLONE QUI DÉSTABILISE L’EUROPE ORIENTALE DEPUIS QUELQUES MOIS

1. Un pays d’une grande instabilité politique et qui demeure le plus pauvre d’Europe

a. Des retards de développement toujours importants

b. Une situation institutionnelle et territoriale délicate

2. Une population partagée entre deux inclinaisons

a. L’influence russe sur l’opinion publique

b. Un attrait pour l’Europe qui tend à s’affaiblir

B. UN ACCORD D’ASSOCIATION GLOBAL POUR DONNER UNE IMPULSION DÉCISIVE À LA COOPÉRATION EUROPÉENNE AVEC LA MOLDAVIE

1. La philosophie de l’accord d’association

a. Objectifs

b. Principe généraux

2. Des axes d’action tous azimuts

a. Un nouveau contrat d’association politique et économique

b. Zone de libre-échange approfondi et complet

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Ce - ukraine , Ce - georgie , Ce - moldavie

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP