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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)"

Date de remise : Juillet 2014
274 pages

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En application de l'article 6 bis du règlement du Sénat, le groupe communiste, républicain et citoyen a demandé la constitution d'une mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 19 février 2014. La mission a tenu sa réunion constitutive le 11 mars 2014 et commencé ses travaux le 2 avril 2014. Elle a procédé à l'audition des ministres concernés, des représentants des administrations compétentes, d'entreprises, d'économistes et de chercheurs ainsi que, dans une perspective internationale, de représentants de l'OCDE, de la Commission européenne et du conseil des experts économiques allemand. Réunie le 15 juillet 2014 pour l'examen du rapport, la mission commune d'information n'a pas adopté les conclusions proposées par la rapporteure et, en conséquence, n'a pas autorisé la publication du rapport. Afin de porter à la connaissance du public les éléments du débat et les informations dont elle a pu disposer, elle a néanmoins décidé de publier le compte-rendu de ses travaux, assorti d'une intervention de la rapporteure et de contributions des groupes.

AVANT-PROPOS DE M. CHARLES GUENÉ, PRÉSIDENT

INTERVENTION DE MME MICHELLE DEMESSINE, RAPPORTEURE

TRAVAUX DE LA MISSION

EXAMEN DU RAPPORT

CONTRIBUTIONS DES GROUPES

Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Groupe socialiste et apparentés

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

Groupe communiste républicain et citoyen

Groupe écologiste

AUDITIONS DE LA MISSION

Audition de Mme Hélène PARIS, secrétaire générale, et M. Pierre CAHUC, économiste, membre du Conseil d'analyse économique (CAE)

(mercredi 2 avril 2014)

Audition de M. Mark KEESE, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia RATTENHUBER, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé BOULHOL, économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn PARENT, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

(mercredi 2 avril 2014)

Audition de MM. Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des synthèses de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Benoît OURLIAC, chef de la mission économique, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

(jeudi 10 avril 2014)

Audition de M. Yannick L'HORTY, économiste, professeur à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée

(jeudi 10 avril 2014)

Audition de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

(mardi 22 avril 2014)

Audition de M. Jacques FREYSSINET, économiste

(mardi 22 avril 2014)

Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GEE, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi

(mercredi 23 avril 2014)

Audition de M. Serge LEMAÎTRE, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi

(mercredi 23 avril 2014)

Audition de M. Olivier BONTOUT et de Mme Carola BOUTON, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne

(mercredi 23 avril 2014)

Audition, sous forme de table ronde, des représentants des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO)

(mercredi 23 avril 2014)

Audition, sous forme de table ronde, des représentants des organisations d'employeurs (Medef, CGPME et UPA)

(mercredi 23 avril 2014)

Audition de M. Michel HOUDEBINE, chef du service des politiques publiques, de la direction générale du Trésor

(mercredi 7 mai 2014)

Audition de MM. Benjamin GALLEZOT, adjoint au directeur général, et François MAGNIEN, sous-directeur de la prospective, de l'évaluation et des études économiques, de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

(mercredi 7 mai 2014)

Audition de M. Olivier PASSET, directeur des synthèses économiques du groupe Xerfi

(mercredi 7 mai 2014)

Audition de Mme Selma MAHFOUZ, commissaire général adjointe à la stratégie et à la prospective, et de M. Antoine NABOULET, chargé de mission, du commissariat général à la stratégie et à la prospective

(mercredi 14 mai 2014)

Audition de Mme Anne BUCHER, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, M. Nicolas PHILIPONNET, membre du bureau géographique France, de la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne

(mercredi 14 mai 2014)

Audition de Mme Mireille ELBAUM, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale

(mercredi 14 mai 2014)

Audition de M. Louis GALLOIS, auteur du rapport « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française »

(mercredi 21 mai 2014)

Audition de M. Henri STERDYNIAK, directeur du département « Economie de la mondialisation », de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

(mercredi 21 mai 2014)

Audition conjointe de MM. Jacky FAYOLLE, directeur du centre Etudes et prospective, du groupe Alpha, Jean-François POUPARD, directeur général, et Jean-Paul RAILLARD, chargé d'étude auprès du comité de direction, du cabinet Syndex

(mercredi 28 mai 2014)

Audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général, et Eric DUBOIS, directeur des statistiques et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

(mercredi 28 mai 2014)

Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale (mercredi 4 juin 2014)

Audition de MM. Benjamin WEIGERT, secrétaire général, et Marcus KLEMM, économiste spécialiste des politiques du marché du travail du conseil allemand des experts économiques

(mercredi 4 juin 2014)

Audition de M. Frédéric BOCCARA, économiste, maître de conférences associé à l'université de Paris 13

(mardi 17 juin 2014)

Audition de M. Jean AGULHON, directeur des ressources humaines France, du groupe Renault

(mardi 17 juin 2014)

Audition de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics

(mardi 17 juin 2014)

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RAPPORT

 
 

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Cotisation sociale , Charge de l'entreprise

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