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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2014
39 pages

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Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 23 au 27 juin, à Strasbourg, revenant notamment sur les sujets abordés au cours de cette session : débats autours de l'immigration et de l'intégration, « lisibilité démocratique » à l'échelle européenne, droits de l'Homme au travers de plusieurs conflits en cours (Ukraine, Sahara occidental), etc.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. TEXTES ADOPTÉS

III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT LIBRE

B. CONTRIBUTION PARLEMENTAIRE À LA RÉSOLUTION DU CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL

C. DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LES CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA CRISE EN UKRAINE

D. VIOLENCE VÉHICULÉE DANS ET PAR LES MÉDIAS

E. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS ADAPTÉE AUX ENFANTS : DE LA RHÉTORIQUE À LA RÉALITÉ

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE L'IMMIGRATION

A. DÉBAT JOINT SUR L'INTÉGRATION

1. Identités et diversité au sein des sociétés interculturelles

2. L'intégration des immigrés : l'Europe en échec ?

B. DÉBAT JOINT SUR LES MIGRANTS

1. Le « bateau cercueil » : actions et réactions

2. L'arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée

V. LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES EN EUROPE

A. ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

B. RENFORCEMENT DE L'INDÉPENDANCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

C. LES DÉFIS QUI SE POSENT À LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE

D. VERS UNE MEILLEURE DÉMOCRATIE EUROPÉENNE : FAIRE FACE AUX ENJEUX D'UNE EUROPE FÉDÉRALE

E. LA MUTATION DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE : LE SERVICE PUBLIC EN PÉRIL ?

VI. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT

A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LA PRÉSIDENCE AZERBAÏDJANAISE DU COMITÉ DES MINISTRES

1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire

2. Intervention de M. Ilham Aliyev, Président de l'Azerbaïdjan

C. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE

ANNEXES

Liste des textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, lors de sa troisième partie de session 2014 à Strasbourg, du 23 au 27 juin

 
 

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