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Hyper-ruralité : un pacte national en 6 mesures et 4 recommandations pour "restaurer l'égalité républicaine"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère du logement et de l'égalité des territoires

Editeur :

  • Ministère du logement et de l'égalité des territoires

Date de remise : Juillet 2014
74 pages

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M. Alain Bertrand, Sénateur de Lozère, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l' « hyper-ruralité ». Sa mission comportait trois principaux axes : évaluer les dispositifs existants d'aide au développement économique, applicables aux territoires hyper-ruraux (critères d'éligibilité, ciblage, efficacité) ; proposer, le cas échéant, des évolutions de ces dispositifs afin de favoriser la mise en capacité des territoires hyper-ruraux, dans un contexte de sérieux budgétaire, en dépassant les seules mesures économiques et en s'intéressant à l'ensemble des possibilités pratiques d'action publique ; formuler des propositions de mesures nouvelles pour renforcer la mise en capacité des territoires hyper-ruraux, afin de leur donner la chance légitime d'être au service du développement national.

Préambule

Synthèse

Introduction : pas de sous-territoire, pas de sous-citoyen !

1 L’hyper-ruralité : un enjeu majeur pour l’égalité des territoires

1.1 Impasse sur la ruralité, notion valise et désormais inopérante

1.2 L’hyper-ruralité : reconnaître la ruralité de l’éloignement

1.3 Les territoires hyper-ruraux sortis de l’écran radar républicain : victimes collatérales de la crise et de la focalisation métropolitaine

1.4 L’hyper-ruralité : hinterland indispensable au succès des métropoles.

1.5 Malgré les handicaps, des territoires d’avenir et d’équilibre face à la congestion urbaine

1.6 Des territoires capables d’initiatives mais lourdement entravés

2 Une action publique inadaptée à l’hyper-ruralité

2.1 Une décentralisation qui a continûment bénéficié aux capitales régionales et aux grandes villes, en creusant les inégalités

2.2 Un florilège de dispositifs d’aide, insuffisamment ciblés ou inefficaces2.3 Des politiques sectorielles de l’Etat plus suivistes que pro-actives, pénalisant trop souvent l’hyper-ruralité

2.4 Des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat à rebours de l’efficacité, jusqu’à mettre en danger le signal républicain

2.5 Des normes et règles nombreuses et toujours plus exigeantes appliquées uniformément à tous les territoires

2.6 : Santé, Internet et téléphonie : 3 fondamentaux d’avenir pour l’hyper-ruralité, maltraités par l’action publique

2.7 Bilan : un Etat préférant l’uniformité de vision à l’égalité des chances, le déménagement à l’aménagement des territoires

3 Un pacte national pour l’hyper-ruralité proposé au gouvernement

3.1 Au nom de l’urgence à faire l’égalité des territoires

3.2 Au nom du pragmatisme et de l’efficacité collective

3.3 Savoir s’inspirer de la politique nationale de ruralité du Québec

4 Un pacte national pour l’hyper-ruralité en dix propositions simples et efficaces

Mesure 1 : L’obligation de traiter de l’hyper-ruralité

Mesure 2 : L’engagement de non-décroissance du signal républicain

Mesure 3 : La création d’un « guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat

Mesure 4 : La règle de « démétropolisation »

Mesure 5 : La création d’un pôle national d’expertise

Mesure 6 : Le droit à la pérennisation pour les expérimentations efficientes

Recommandation 1 : Constituer des intercommunalités fortes et assurer la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité

Recommandation 2 : Moderniser la péréquation et stimuler de nouvelles alliances contractuelles

Recommandation 3 : Revaloriser les fonctions publiques de l’hyper-ruralité

Recommandation 4 : Instaurer une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres bourgs de l’hyper ruralité

Remerciements

Annexes