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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2014
189 pages

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En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement - OPP - pour l'accompagnement et le placement des chômeurs. La Cour devait aborder plus particulièrement les points suivants : rappel du motif et de l'historique du recours à l'accompagnement des demandeurs d'emploi par d'autres organismes que Pôle emploi, dont les OPP, sur la base de comparaisons avec d'autres pays ; analyse des modalités de recours aux OPP, notamment en matière de passation, d'exécution et de suivi des marchés ; réalisation d'un bilan des évaluations menées en France depuis les premières expérimentations lancées par l'Unédic au milieu des années 2000 ; examen de la complémentarité de la stratégie de Pôle emploi en matière de recours à des organismes externes avec son offre de services interne. Si la Cour estime nécessaire le recours aux opérateurs privés, au nom d'une « externalisation dite de capacité » et « de spécialité », elle le juge déficient en l'état, par défaut de cohérence stratégique et de performance dans le processus de sélection et de contrôle de la qualité. La Cour préconise donc d'intégrer le recours aux opérateurs privés de placement dans l'élaboration de la stratégie de l'opérateur public, c'est-à-dire d'« institutionnaliser » cette externalisation, avec le risque qu'elle perde du même coup son caractère aléatoire et ponctuel. Selon la Cour, l'enjeu est en effet de doubler le service public de l'emploi, qui se consacrerait à sa mission première d'accompagner les publics en difficulté, par un réseau permanent de prestataires privés, dont l'objectif serait d'accompagner les publics les plus autonomes.

INTRODUCTION AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

I. UN RECOURS UTILE MAIS LARGEMENT PERFECTIBLE AUX OPÉRATEURS PRIVÉS DE PLACEMENT

A. UNE REMISE EN CAUSE DE L’EFFICACITÉ DES OPP QUI DOIT ÊTRE NUANCÉE

B. DES DYSFONCTIONNEMENTS Á CORRIGER EN TERMES DE PILOTAGE, DE COOPÉRATION ET D’ÉQUILIBRE FINANCIER DES MARCHÉS

II. UN RENVERSEMENT DE LOGIQUE NÉCESSAIRE : DE LA CONCURRENCE À L’INSTITUTIONNALISATION

A. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SÉLECTION, DE RÉMUNÉRATION ET DE SUIVI DES OPÉRATEURS PRIVÉS DE PLACEMENT

B. LA NOUVELLE STRATÉGIE DE PÔLE EMPLOI : RÉINTERNALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES CHÔMEURS EN DIFFICULTÉ ET EXTERNALISATION DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI AUTONOMES
 
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES « LE RECOURS PAR PÔLE EMPLOI AUX OPÉRATEURS DE PLACEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE PLACEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI »

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN DISPOSITIF EN REPLI ET INSUFFISAMMENT PILOTÉ

I - Une diminution du recours aux opérateurs privés à partir de 2011, malgré la crise

A - Une mobilisation des moyens atteignant son plus haut niveau en 2010

B - Une décroissance des prestations des opérateurs privés dès 2011

II - Des conditions de mise en œuvre insatisfaisantes

A - Une volonté de sécurisation juridique des processus à partir de 2008

B - Un processus de sélection et un contrôle qualité insuffisamment performants

C - Un déséquilibre économique des marchés compromettant la poursuite de certaines prestations

CHAPITRE II - DES ÉVALUATIONS PERFECTIBLES, DES RÉSULTATS DÉCEVANTS

I - En France, des évaluations à l’impact limité jusqu’en 2014

A - L’évaluation de l’efficacité

B - L’évaluation de l’efficience

C - Les enseignements des évaluations

II - À l’étranger, des ajustements plus fréquents des dispositifs

A - Des économies, mais des résultats insuffisants au Royaume-Uni

B - Aux Pays-Bas, un réajustement de la rémunération des opérateurs privés pour maîtriser l’évolution des coûts

C - Une nouvelle définition des publics orientés vers les opérateurs privés en Allemagne

CHAPITRE III - VERS L’INTÉGRATION DU RECOURS AUX OPÉRATEURS PRIVÉS DANS UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE DE PÔLE EMPLOI

I - Une réflexion stratégique en cours d’élaboration

A - Une lacune des documents stratégiques

B - Une recherche de cohérence avec le déploiement de la nouvelle offre de services interne

C - Les orientations validées par le conseil d’administration en février 2014

II - Un enjeu important de conduite du changement

A - Les effets de l’image négative de la sous-traitance dans le réseau des agences

B - L’orientation des demandeurs d’emploi à l’étranger

C - L’adhésion des demandeurs d’emploi

LISTE DES SIGLES

ANNEXES