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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter"

Date de remise : Juin 2014
47 pages

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Représentant la France partout dans le monde, le réseau du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) bénéficie du dépôt de plus de 18 000 objets d'art, qu'il s'agisse d'oeuvres (tableaux, dessins, gravures, etc.), de tapisseries ou de divers objets mobiliers. Une proportion significative de ces objets (environ 7 000 d'entre eux) appartient en propre au ministère. D'autres appartiennent à des déposants, principalement le Mobilier national, la Cité de la céramique (Sèvres) ou le Centre national des arts plastiques (gestionnaire du fonds national d'art contemporain - FNAC). Le présent rapport d'information revient sur le rapport de la Cour des comptes de 1997 sur les musées nationaux et les collections nationales. Relevant l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'Etat, avec pour conséquence des disparitions significatives dans les collections nationales, l'enquête de la Cour avait abouti en 1996, avant même la publication de ses travaux, la création de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA). Malgré les efforts entrepris par les différents ministères, dont celui des affaires étrangères, un bilan établi par la CRDOA en 2007, après dix ans de récolement, soulignait qu'il existait encore des marges de progression (le pourcentage des oeuvres déposées à l'étranger et « non vues » par la commission s'élevant à 22 %, hors dépôts d'objets de céramique de Sèvres). La commission des finances fait le point sur cette question dans son rapport.

LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE PROCÉDURES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES OBJETS D'ART AU SEIN DU MINISTÈRE

I. LA RÉGLEMENTATION DE L'ÉTAT ET SA DÉCLINAISON AU SEIN DU MINISTÈRE

A. LES RÈGLES GÉNÉRALES

1. Les oeuvres et objets d'art pouvant faire l'objet d'un dépôt

2. Les obligations des dépositaires

3. Les inventaires

B. LES RÈGLES PROPRES AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1. La responsabilité personnelle de l'ambassadeur

2. Les sanctions en cas de manquement du poste à ses obligations

3. L'obligation de déposer plainte en cas de disparition ou de détérioration

II. LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET D'OUTILS AD HOC

A. LA « MISSION DU PATRIMOINE »

B. LA BASE « RODIN »

III. LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION DES OBJETS EN DÉPÔT

A. ENTRE LES POSTES ET L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE

1. La transmission de consignes

2. La gestion des inventaires

3. Le contrôle des postes

B. ENTRE LE MINISTÈRE ET LES DÉPOSANTS

1. Le recueil des inventaires par la CRDOA

2. Les contrôles propres des déposants

3. Les demandes de dépôt de plainte et la mise en jeu de la responsabilité financière du MAEDI

DEUXIÈME PARTIE : CONFORTER LES RÉELS PROGRÈS RÉCEMMENT ENREGISTRÉS

I. DES RÉSULTATS EN PROGRÈS MAIS ENCORE AMÉLIORABLES

A. UN TAUX DE RÉPONSE AUX INVENTAIRES CORRECT MAIS PERFECTIBLE

1. Les résultats globaux du ministère

2. Les constats de votre rapporteur spécial à Vienne

B. L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES BASES DE DONNÉES DU MAEDI ET PLUSIEURS DÉPOSANTS

C. LE FAIBLE NOMBRE D'OBJETS NOUVELLEMENT DISPARUS

D. LA DIFFUSION DE LA CULTURE DU DÉPÔT DE PLAINTE

E. LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DU SYSTÈME DE SANCTIONS

1. Les effets pervers de la modicité et de la fongibilité du budget du ministère pour son patrimoine mobilier

2. Au sein du ministère, des sanctions non appliquées à raison même de leur lourdeur

II. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. PRÉSERVER LES COMPÉTENCES ACQUISES AU SEIN DU MINISTÈRE

B. REVOIR LE SYSTÈME DE SANCTIONS DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE BONNE GESTION DU PATRIMOINE MOBILIER

1. Pour des sanctions plus légères mais ayant vocation à s'appliquer

2. Mettre fin à la confusion budgétaire entre les titres de paiement et le coût d'entretien des objets en dépôt

C. NE PAS LAISSER SANS SUITE LES DEMANDES DE PLAINTES EN COURS

D. NE PAS « RAPATRIER À TOUT PRIX » L'ENSEMBLE DES ŒUVRES EN DÉPÔT

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 1 : EXEMPLE D'INSTRUCTIONS ADRESSÉES À UN NOUVEL AMBASSADEUR (LUXEMBOURG, 2013, EXTRAIT)

ANNEXE 2 : TRAITEMENT DES RÉCOLEMENTS EFFECTUÉS PAR LES POSTES DIPLOMATIQUES EN 2013