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Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des outre-mer; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Editeur :

  • Ministère des outre-mer

Date de remise : Septembre 2014
160 pages

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Le rapport dresse notamment le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans la métropole et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Plusieurs propositions visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D'autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d'une meilleure prise en compte de la démographie et d'une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.

Introduction

Première partie : Une structure financière atypique

A. Les dépenses des collectivités des DROM sont par nature supérieures à celles des collectivités de l'hexagone

A1 Des charges incontestablement plus élevées

A2 Des besoins d'équipements plus importants

B. Les ressources ne sont pas au niveau pour les communes et les départements

B1 La faiblesse de la fiscalité directe

B2 La fiscalité indirecte, une variable d'ajustement trop contrainte

B3 Des dotations inadaptées pour les communes et départements et assurant une péréquation insuffisante.

C.L'impasse budgétaire est structurelle

C1 Le constat de la crise

C2 La non viabilité financière de la collectivité unique de Guyane

C3 Des explications divergentes des Présidents de la Cour des Comptes

Deuxième partie : pour des collectivités responsables et actives en faveur du développement des territoires

A. Redonner des marges de manoeuvre aux collectivités locales en matière de fiscalité

A1 La fiscalité directe locale

A2 Propositions spécifiques pour la Guyane

A3 La fiscalité indirecte

B. Réajuster les dotations aux collectivités

B1 Combler les lacunes des dispositifs de droit commun

B2 Améliorer les dispositifs de péréquation spécifiques aux collectivités des DROM

 Les 41 propositions

Annexes

Annexe Lettre de Mission

Annexe II : Potentiel financier et Potentiel fiscal des DROM

Annexe III : Le problème de la fiscalité du domaine privé de l’Etat

Annexe IV : Impact de la perte des 27 millions d’euros sur les communes de Guyane

Annexe V : Zones aurifères et coefficient majoration population

Annexe VI : Simulation dotation superficiaire

Les Contributions

 
 

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