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Mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports

Editeur :

  • Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Juillet 2014
148 pages

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Par lettre en date du 31 janvier 2014, le directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a chargé l'inspection générale de la jeunesse et des sports d'une étude sur l'effet de levier des subventions d'équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le contexte particulier des débats en cours au sein du conseil d'administration de l'opérateur sur l'importance à donner à la répartition respective des moyens entre les subventions de fonctionnement d'aide aux projets et les subventions d'équipement, l'objectif de l'étude était de déterminer l'impact des décisions prises par le CNDS (subventions d'équipements accordées ou refusées) sur la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs. Sur le fondement de cette analyse, le rapport devait s'attacher à dégager des préconisations opérationnelles relevant de la compétence du CNDS ou du ministère, de nature à améliorer l'effet de levier des subventions d'équipement du CNDS.

Synthèse
Introduction 

1 DES EFFETS DE LEVIERS LOIN D’ETRE AVERES 

1.1 De quoi parle-t-on ? Essai de définition de l’ «effet de levier »

1.2 « L’effet de levier », une référence introuvable, tant dans les notes d’orientation des ministres au CNDS que dans les directives de l’opérateur aux services territoriaux

1.3 Les effets de levier des subventions d’équipement du CNDS à l’inventaire

1.3.1 Des effets de levier qui ne porteraient, en toute hypothèse, que sur une infime proportion des équipements sportifs nouveaux mis en service sur la période 2007-2012

1.3.2 La quasi-totalité des projets d’équipements sportifs éligibles et non retenus au CNDS a été réalisée

1.3.2.1 Des équipements qui se réalisent sans l’aide du CNDS…

1.3.2.2 Des équipements réalisés sans l’aide du CNDS, le plus souvent à l’identique et sans grand retard par rapport aux délais généralement constatés

1.3.3 Effet de levier d’amorçage du tour de table des cofinancements: une idée qui court toujours, sans convaincre

1.3.3.1 Un effet d’amorçage contredit par le processus même d’instruction des dossiers

1.3.3.2 Un effet d’amorçage démenti par les stratégies propres des autres cofinanceurs institutionnels, conseils régionaux et conseils généraux

1.3.4 L’effet de levier incitatif, lié à la contribution du CNDS dans le plan de financement du projet

1.3.5 Une recherche d’un effet de levier qualitatif des aides à l’investissement sportif du CNDS aux résultats peu probants

1.3.5.1 Il existe pourtant un ensemble de politiques publiques, émanant de l’État ou des collectivités, qui sont porteuses de changements de comportement ou de pratiques

1.3.5.2 La prise en compte des objectifs de développement durable dans la conception et le fonctionnement des équipements sportifs

1.3.6 Une politique d’aide à l’investissement sportif du CNDS qui n’a pas donné place à l’innovation

1.3.7 La recherche des effets de levier visant à corriger les inégalités territoriales ou d’accès à la pratique sportive conduit à des appréciations très nuancées

1.3.7.1 Des décisions d’interventions financières qui ne laissent pas apparaître de cohérence significative avec l’objectif affiché de régulation territoriale

1.3.7.2 Une prise en compte formelle des enjeux de la géographie prioritaire

1.3.7.3 Une volonté de prise en compte de la spécificité des Outre-mer, encore trop contrainte dans les modes de raisonnement et procédures appliqués en métropole

1.3.8 Dans quelques situations, des effets de leviers induits ont cependant été constatés, mais leur mise en valeur ne saurait justifier à elle seule l’existence d’un dispositif national de subventionnement

1.3.9 Le plan de rattrapage des équipements sportifs de Seine-Saint-Denis impulsé par l’État a généré plusieurs effets de levier, dont la réalité et l’efficacité sont probants

1.3.9.1 Une situation alarmante, au plan quantitatif et qualificatif, du parc des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

1.3.9.2 Un État qui assume sa fonction de régulateur des inégalités territoriales et s’en donne les moyens

1.3.9.3 Des acteurs qui font des choix ciblés en fonction des contraintes

1.3.9.4 Une mobilisation forte et rapide des collectivités qui doit beaucoup aux modalités d’action retenues

1.3.9.5 Un besoin flagrant qui reste à traiter : les piscines
 
 

2 DES PREALABLES ET DES INCONTOURNABLES A LA REUSSITE DE LA REFORME

2.1 Le CNDS n’est pas exactement un dispositif de financement de droit commun d’aide à l’investissement sportif

2.2 Deux éléments de contexte,

2.2.1 Réalité et perspectives budgétaires, la fin du « guichet ouvert aux illusions »

2.2.2 Réformes institutionnelles : un cadre prégnant et incertain forçant à l’anticipation

2.3 Un malentendu, un faux-problème et trois préalables à traiter

2.3.1 Le malentendu : l’inflation des dossiers de demandes de subvention

2.3.2 Un faux problème : la dépense subventionnable comme outil de régulation pour la programmation

2.3.3 Les schémas directeurs de développement du sport, entre nécessité et contraintes

2.3.4 CNDS –DETR : un nouveau brouillage du fait même de l’État

2.3.5 L’enjeu de la rénovation, une équation de risques qui va rendre nécessaire une évolution de la doctrine d’intervention du CNDS

2.4 Le pré-requis des outils et des systèmes d’information

2.4.1 Contexte

2.4.2 L’élargissement des fonctions de la base financière SES

2.4.3 L’articulation SES-RES
 

3 DEUX SCENARIOS POUR UNE REFORME

3.1 Scénario 1 : la structuration et l’adaptation de l’existant

3.1.1 Considérants

3.1.2 Niveau de gestion de la dotation équipement

3.1.3 Réduction de l’inflation des dossiers

3.1.4 La transparence des décisions

3.1.5 L’accompagnement des démarches d’élaboration de schémas de cohérence des politiques sportives et de développement de l’offre sportive territoriales

3.2 Scenario 2 : Saisir l’instant pour préparer le CNDS aux enjeux de demain

3.2.1 Considérants

3.2.2 Création de dotations régionalisées pour l’équipement sportif profondément remaniées dans leurs finalités et leurs modalités

3.2.3 La dotation nationale (ex part générale)

3.2.4 Limitation de l’inflation des dossiers de demandes de subvention et lutte contre l’opacité des décisions

3.2.5 Accompagnement à l’élaboration des schémas

3.2.6 Conforter le CNDS dans sa mission d’opérateur de l’État au service du développement du sport, en mutualisant les moyens d’ingénierie avec la DS

3.2.7 Explorer et conquérir le champ de l’innovation : un marqueur nécessaire pour différencier un opérateur original « en nom collectif » et un bureau « régalien » d’administration centrale
 

4 CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 -Lettre du 31 janvier 2014 signée du directeur de cabinet de la Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports 86

Annexe 2 -  Désignation du rapporteur

Annexe 3 -  Cahier des charges

Annexe 4 - . Liste des personnes auditionnées

Annexe 5 -  Liste des personnes rencontrées en région

Annexe 6 - . Liste des contributions écrites

Annexe 7 -  Guide des investigations en région

Annexe 8 -  Guide des entretiens téléphoniques avec les élus en métropole

Annexe 9 -  Guide des entretiens téléphoniques avec les présidents des CROS d’outre-mer

Annexe 10 -  Monographie synthétiques des investigations en région

Annexe 11 -  Décret portant création du CNDS

Annexe 12 -  Glossaire des acronymes