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Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d'avenir

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Octobre 2014
129 pages

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Par lettre en date du 31 janvier 2014, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation de la mise en oeuvre par les centres de gestion et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des missions transférées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Après un premier rapport relatif à l'organisation et aux missions des centres de gestion et du CNFPT, ce second rapport s'attache à établir le bilan de la loi de 2007 en matière de formation, et plus globalement dresser un état des lieux de la formation des agents territoriaux.

SYNTHESE  

TABLE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1 - LES EVOLUTIONS CONTRASTEES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX DEPUIS 2007

1.1. Le principe de la formation professionnelle tout au long de la vie

1.2. La recomposition de la formation des agents territoriaux depuis 2007 et son impact inégal selon les catégories d’agents

1.2.1. Un volume de formation des agents territoriaux qui tarde à retrouver son niveau de 2007

1.2.2. La recomposition de la formation en faveur des agents de catégorie C

1.2.3. Le rôle prépondérant du CNFPT dans la mise en œuvre de la réforme

1.3. Une croissance globale des dépenses de formation, tirée notamment par la cotisation versée au CNFPT

1.3.1. Le taux d'effort de formation

1.3.2. Un moindre accès à la formation dans les communes de moins de 3 500 habitants

1.4. Eléments de comparaison avec les autres fonctions publiques

1.5. La nécessaire publication régulière de données d'ensemble sur la formation des agents

2 - LA POLITIQUE DE FORMATION : UN MEILLEUR RAPPROCHEMENT DE L’OFFRE ET DES BESOINS

2.1. Les collectivités : la pratique variable des plans de formation

2.2. L’agent : un accompagnement à l’identification de ses besoins à renforcer

2.2.1. Renforcer la dimension formation dans l’entretien annuel

2.2.2. Sensibiliser l’encadrement à son rôle

2.3. Le CNFPT : une offre de formation mieux adaptée

2.3.1. Le développement d’une expertise pointue : les pôles de compétence

2.3.2. Une modernisation de l’offre : les itinéraires de formation

2.3.3. La territorialisation de l'offre de formation

2.4. Le développement de l'évaluation de la formation

3 - DES PISTES POUR LA CONSOLIDATION DE LA REFORME DE 2007

3.1. Favoriser l’intégration dans la fonction publique territoriale

3.2. Se former tout au long de la vie

3.3. Développer l’accès à la formation par la reconnaissance d’un droit individuel à la formation (DIF)

3.3.1. Bilan du recours au DIF : une possibilité peu mobilisée

3.3.2. Les pistes d’amélioration : faire du DIF un outil d’accompagnement de la mobilité

3.4. Mieux reconnaître l’expérience professionnelle

3.5. Accompagner les projets de formation personnelle

3.5.1. Le congé de formation professionnelle

3.5.2. Le bilan de compétences

3.5.3. Mutualiser les dispositifs de formation personnelle

4 - LEVER LES FREINS A LA FORMATION ET REPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX

4.1. Mieux rembourser les frais liés au départ en formation

4.1.1. Le CNFPT fixe lui-même ses propres conditions et modalités de remboursement des frais de transport

4.1.1.1. Les premiers dispositifs de remboursement des frais de transport

4.1.1.2. La volonté du CNFPT de se soustraire à ces remboursements en 1991

4.1.2. L’arrêt du remboursement des frais de transport pour l’année 2012

4.1.2.1. Les raisons de cet arrêt

4.1.2.2. Des conséquences difficiles à évaluer

4.1.3. Le dispositif actuel de remboursement des frais de transport par le CNFPT

4.1.3.1. Les nouvelles modalités de remboursement

4.1.3.2. Les critiques liées à ce nouveau dispositif

4.1.4. Pertinence du dispositif et propositions d’évolution

4.2. Réviser le champ des formations financées par la cotisation au CNFPT

4.3. Poursuivre la modernisation des outils et méthodes de formation

4.3.1. Promouvoir les outils d’échange de pratiques et de mutualisation des savoirs

4.3.2. Développer la formation à distance en coordination avec les réseaux de formation des autres fonctions publiques

4.3.2.1. Un investissement récent de ce champ

4.3.2.2. La nécessité d’avoir une stratégie de développement

4.4. Améliorer l’information des agents sur leur droit à la formation et simplifier la gestion pour les collectivités

4.5. Conforter les droits des non-titulaires et atteindre de nouveaux publics

4.5.1. Conforter les droits des non-titulaires sur emploi permanent

4.5.2. Renforcer la formation préparant l’accès à la fonction publique territoriale pour en promouvoir la diversité et l’attractivité

4.5.2.1. Les contrats aidés

4.5.2.2. Les candidats au concours

4.5.2.3. Les apprentis

4.6. Accompagner les parcours et la reconversion professionnels

4.6.1. Promouvoir des formations qualifiantes

4.6.2. Accompagner les agents dans la construction de leur projet professionnel

4.6.3. Créer un droit à la reconversion

4.7. Renforcer les mutualisations de formations inter-fonction publique

4.7.1. Développer une offre de formation régionale inter-fonction publique

4.7.2. Recourir aux écoles de l’Etat pour la formation des cadres techniques territoriaux

4.8. Accompagner les évolutions institutionnelles
 
 

ANNEXES
 
Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées ou contactées

Annexe 3 : Bibliographie

Annexe 4 : Schéma général des formations – Loi du 19 février 2007

Annexe 5 : Synthèse des bilans sociaux: la formation des territoriaux en 2011 – Document CNFPT-DGCL (bilan provisoire)

Annexe 6 : Estimation de l’impact financier du doublement de la durée de la durée de la formation d’intégration des catégories A et B par le CNFPT

Annexe 8 : Bilan d’utilisation du droit individuel à la formation

Annexe 9 : Droit à la formation des agents non-titulaires

Annexe 10 : Période de professionnalisation et position de reconversion dans la fonction publique d’Etat

Annexe 11 : Principaux sigles