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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2014
658 pages

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Au cours de ses six mois de travaux, la commission d'enquête parlementaire a analysé la question de l'expatriation des Français, dont le nombre a augmenté au cours de ces dernières années. Tout en soulignant les lacunes des outils et des études s'efforçant de décrire la population des Français de l'étranger, le rapport dresse un portrait de ces Français, soit une population plus jeune, plus active et plus diplômée que l'ensemble de la population française. Cette partie comporte également des données comparatives, émanant de l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE - qui confirme le retard de la France par rapport à ses principaux partenaires qui comptent une diaspora plus ancienne et plus nombreuse. Le rapport souligne ensuite que cette dynamique de la mondialisation, à l'oeuvre depuis de nombreuses années, s'observe dans la généralisation de la mobilité internationale des étudiants, dans l'internationalisation des parcours professionnels ou, phénomène plus mineur, dans l'apparition d'une expatriation à l'occasion de la retraite. Le rapport s'attache à mesurer ce que l'expatriation révèle de la compétitivité et de l'attractivité de la France, sujet qui nécessite, selon les auteurs, une vigilance accrue (compte tenu des enjeux industriels, financiers et fiscaux). Rappelant que les 2 millions de Français expatriés constituent un atout pour la France, la dernière partie du rapport présente des recommandations visant à favoriser la mise en place d'une véritable « politique diasporique ».

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES

I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER

A. LE REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : L’OUTIL LE PLUS UTILISÉ MAIS QUI S’AVÈRE LACUNAIRE

B. D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION

C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES OUTILS EXISTANTS POUR DÉNOMBRER LES EXPATRIÉS

1. Les outils d’analyse sont aussi lacunaires à l’étranger

2. Les propositions de la commission d’enquête

II. LES VISAGES DE LA FRANCE QUI S’EXPATRIE : UN PHÉNOMÈNE PLUS COMPOSITE QUE PAR LE PASSÉ

A. PLUS DE DEUX MILLIONS DE FRANÇAIS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER

B. UNE DIASPORA FRANÇAISE BIEN MOINS DÉVELOPPÉE QUE D’AUTRES PAYS

C. UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF EN TERMES DE POPULATION QUALIFIÉE

DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXPATRIATION DES FRANÇAIS : UN PHÉNOMÈNE À MULTIPLES FACETTES QUI S’INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

I. LA GÉNÉRALISATION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : LE RÉSULTAT D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE

A. LES ÉTUDES SE CONÇOIVENT DÉSORMAIS DANS UN CADRE INTERNATIONALISÉ

1. L’échelle européenne et nationale

2. L’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur

3. L’envie de départ des étudiants

B. UNE INTERNATIONALISATION PORTEUSE D’INÉGALITÉS

C. LE SYSTÈME D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS RESTE ATTRACTIF POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

1. L’attractivité des diplômés étrangers : un enjeu de compétition mondiale

2. Les atouts et les faiblesses du système d’enseignement supérieur français

3. Les points d’amélioration

II. LA PART IMPORTANTE DES DÉPARTS POUR DES MOTIFS DE TRAVAIL REFLÈTE L’INTERNATIONALISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

A. TRAVAILLER À L’ÉTRANGER, UNE ÉTAPE DE PLUS EN PLUS NATURELLE DANS UNE CARRIÈRE

1. La part prépondérante des motivations professionnelles dans l’expatriation

2. Les expériences à l’étranger reconnues comme un réel atout

3. Des évolutions perceptibles dans l’expatriation professionnelle

B. L’EXPATRIATION PROFESSIONNELLE PEUT AUSSI REFLÉTER LES DIFFICULTÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL, NOTAMMENT POUR LES JEUNES

1. Les incidences du maintien du taux de chômage des jeunes à un niveau élevé

2. Le poids de la hiérarchie des diplômes en France

III. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU : L’EXPATRIATION DES RETRAITÉS

A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER AVEC PRÉCISION

1. Un mouvement déjà engagé dans d’autres pays

2. Les règles applicables aux retraités français résidant à l’étranger

3. La difficulté à identifier les retraités expatriés, parmi l’ensemble des bénéficiaires de pensions de retraite françaises

B. LA RECHERCHE DE DESTINATIONS OFFRANT UN MEILLEUR POUVOIR D’ACHAT ET UNE BONNE QUALITÉ DE VIE

1. Les atouts recherchés par les candidats à l’expatriation, des écueils à éviter

2. Des dispositifs spécifiques mis en place par certains pays pour accroître leur attractivité auprès des retraités

TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LA COMPÉTITION INTERNATIONALE : UNE PLACE À MAINTENIR

I. UN CONTEXTE DE CONCURRENCE FISCALE ACÉRÉE

A. LA TENTATION DE L’EXIL FISCAL : ANTIENNE OU ACCÉLÉRATION ?

1. Les observations empiriques des professionnels

2. Quoique difficile, la connaissance de l’exil fiscal par l’administration progresse

3. Des conséquences difficiles à mesurer

B. LA POSITION COMPARATIVE DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE FISCALITE DES PERSONNES

1. Les principales motivations avancées pour expliquer les départs

2. Les destinations de prédilection des « exilés fiscaux »

3. Aller au-delà des idées reçues sur le système fiscal français

C. TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LA JUSTICE FISCALE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS

1. Une taxation des revenus du patrimoine répondant à des objectifs d’équité, tout en prenant en compte les enjeux d’attractivité

2. Des choix confirmés par les récents travaux de l’OCDE

3. Un point d’amélioration : les relations entre administration fiscale et contribuables

II. L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, SOURCE D’UNE VIGILANCE ACCRUE

A. LES ACTEURS ÉCONOMIQUES JUGENT SÉVÈREMENT L’ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES

1. Un déficit d’image vue de l’étranger

2. Une compétitivité économique jugée affaiblie

3. Un environnement administratif jugé pesant

B. DES TENDANCES RELATIVISÉES PAR L’INTERNATIONALISATION CROISSANTE DES ÉCONOMIES

C. LA FRANCE CONNAÎT TOUJOURS UNE RÉELLE ATTRACTIVITÉ, QU’IL FAUT PRÉSERVER PAR DES MESURES AMBITIEUSES

1. La France dispose de solides atouts qui assurent le maintien de sa compétitivité

2. Rendre la France plus attractive pour les entreprises

D. LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : DE NOUVELLES FORCES VIVES POUR LA FRANCE

1. Les atouts d’une diaspora bien accompagnée

2. Les enjeux du retour : faire en sorte que nos expatriés veuillent et puissent revenir

CONCLUSION

RÉCAPITULATION DES PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS

Contribution du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

Contribution des groupes Union pour un Mouvement Populaire et Union des Démocrates et Indépendants

Contribution individuelle de MM. Christophe Premat, Philip Cordery et Pouria Amirshahi, membres du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

Contribution de M. Frédéric Lefebvre, membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire

Contribution individuelle de Mme Monique Rabin, membre du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 
 

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