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La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Octobre 2014
173 pages

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Dans son rapport sur la grande vitesse ferroviaire, la Cour des comptes observe que le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu'à une date récente, et que les voyageurs qui l'empruntent apprécient sa rapidité. Mais, au-delà de ce constat, la Cour estime nécessaire d'évaluer son apport réel pour la collectivité dans son ensemble. Au terme de son enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité.

DÉLIBÉRÉ
 

INTRODUCTION 

CHAPITRE I - LES LIMITES D’UNE RÉUSSITE

I - Le modèle français

A - Le succès commercial de la ligne Paris – Lyon a déclenché la construction du réseau des LGV

B - La grande vitesse a stabilisé la chute du trafic de voyageurs longue distance, désormais stagnant

II - Les leçons des exemples étrangers

A - Chine, Espagne et Japon : les réseaux les plus longs

B - Une zone de pertinence comprise entre une heure trente et trois heures de trajet

C - Une vision européenne optimiste, des expériences nationales peu homogènes et un bilan contrasté

III - La grande vitesse ferroviaire ne représente qu’une part minoritaire des déplacements

A - La prépondérance de la route

B - Les motifs d’utilisation des TGV : un tiers professionnels, deux tiers personnels

C - Le coût des transports : élément déterminant de la concurrence

IV - Un bilan économique et environnemental en demi-teinte

A - Un avantage pour l’environnement à nuancer

B - Un impact difficile à appréhender sur le développement économique

C - Un effet ambivalent sur l’aménagement du territoire

D - Une capacité d’innovation à retrouver

E - Repenser l’insertion de la grande vitesse dans la mobilité des Français
 

CHAPITRE II - UN PROCESSUS DE DÉCISION TENDU VERS LA RÉALISATION SYSTÉMATIQUE DE NOUVELLES LIGNES

I - L’évaluation socio-économique doit rester au centre du processus de décision

A - L’analyse socio-économique a été prééminente jusqu’à présent

B - Le cadre normé des évaluations socio-économiques

C - Les évolutions souhaitables

II - Une prise de décision progressive et en pratique irréversible

A - Des durées de réalisation des infrastructures de plus en plus longues

B - Des schémas directeurs en théorie non contraignants, en pratique déterminants

C - Des annonces qui tiennent lieu de décision de principe

D - De multiples « petits pas » qui ancrent le projet

E - Un financement de l’infrastructure défini tardivement et ne constituant pas un critère de décision

III - Une évaluation optimiste de la rentabilité attendue des LGV

A - En théorie, aucun projet non rentable ne peut être financé par RFF sans compensation

B - La pratique : une participation de RFF à de nombreux projets non rentables

IV - La construction de LGV non rentable facilitée par le recours aux financements locaux

A - La LGV-Est : premières mises en œuvre de l’article 4 et premières entorses

B - L’engrenage risqué des cofinancements de la LGV Sud Europe Atlantique

C - Poitiers-Limoges : la réticence des collectivités territoriales à la réduction du nombre de dessertes
 

CHAPITRE III - UN COÛT NON SOUTENABLE

I - Des lignes de moins en moins rentables

A - Des coûts de construction en augmentation

B - Des prévisions de trafic fréquemment non réalisées

II - L’impasse financière des nouveaux projets

A - L’ambition du SNIT non assortie de financements identifiés

B - La réduction opérée par la commission « Mobilité 21 »

III - L’épuisement des ressources disponibles

A - La gouvernance du système ferroviaire : des acteurs multiples et des relations complexes

B - La raréfaction des ressources budgétaires

C - La baisse de rentabilité de l’activité TGV

D - RFF face au mur de la dette

E - Les incertitudes croissantes du financement par les collectivités territoriales
 

CONCLUSION GÉNÉRALE
 

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
 

ANNEXES
 

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

 
 

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