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Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Editeur :

  • Ministère des outre-mer

Date de remise : Octobre 2014
80 pages

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La Commission Nationale d'Evaluation des Politiques de l'Etat Outre-Mer (CNEPEOM) a été instituée par l'article 74 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). La CNEPEOM a pour mission de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques de l'Etat dans les Outre-mer, en particulier les mesures en faveur du développement économique et social. Elle est organisée en cinq groupes de travail sur les politiques d'insertion professionnelle et d'emploi des jeunes, les mécanismes de formation des prix et leur niveau, les politiques de continuité territoriale, les politiques de logement social et la prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques publiques nationales. La Commission doit remettre au Parlement, tous les deux ans, un rapport public d'évaluation de l'impact socio-économique de la LODEOM. Le présent document constitue son premier rapport.

 
 

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