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Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d'évolution

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Date de remise : Octobre 2014
91 pages

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Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit ; développement de la maîtrise des usages des outils numériques).

Introduction 

1. Etat des lieux du service universel des communications électroniques au regard de l’évolution des technologies et des usages intervenue depuis 2002

1.1. La mise en œuvre du service universel des communications électroniques en France

1.1.1 Le cadre juridique européen et national

1.1.2. Les modalités de désignation du prestataire de service universel

1.1.3. Les modalités de financement du dispositif de service universel

1.2. La téléphonie fixe, un service public essentiel

1.2.1 La péréquation géographique

1.2.2. La réduction sociale téléphonique

1.3. Le caractère prépondérant des services en lignes pour l’accès aux listes d’abonnés aux services téléphoniques

1.3.1. L’absence de désignation d’un prestataire pour la fourniture de la composante « renseignements » du service universel

1.3.2. La remise en cause de la distribution systématique des annuaires papiers depuis 2012

1.4. L’utilisation marginale de cabines téléphoniques bientôt obsolètes

1.4.1. Un usage indiscutablement résiduel

1.4.2. Le nécessaire renouvellement du parc de publiphones

2. Propositions d’adaptation des politiques publiques en vue d’améliorer l’accès aux services de communications électroniques de l’ensemble des usagers

2.1. Mesures visant à améliorer l’accès des publics précaires aux services téléphoniques à mettre en œuvre

2.1.1. Assouplir le cadre européen afin d’encourager la fourniture d’offres sociales par l’ensemble des opérateurs

2.1.2. Faciliter l’accès des personnes non bancarisées aux services de communications électroniques

2.1.3. Définir avec les opérateurs des offres de services téléphoniques adaptées aux publics précaires

2.2. Mesures visant à améliorer l’accès des publics isolés aux services téléphoniques

2.2.1. Le nécessaire respect des engagements de qualité de service par le prestataire de la composante « téléphonie fixe » du service universel

2.2.2. Les conditions du retrait des cabines téléphoniques du service universel

2.2.3. L’amélioration de l’information des usagers sur la couverture géographique des offres de services mobiles

2.2.4. Le maintien éventuel de borne d’urgence ou d’un point d’accès au service téléphonique par les collectivités locales

3. La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique

3.1. L’état des lieux

3.1.1. Rôle et utilité de la médiation numérique

3.1.2. La médiation numérique en France aujourd’hui

3.1.3. Les évolutions en cours

3.1.3.1. Création d’un label de la médiation numérique

3.1.3.2. Création d’un annuaire global et géolocalisé

3.2. Vers un réseau national de la médiation numérique

3.2.1. Les contours d'un réseau national de la médiation numérique

3.2.1.1. Le maillage du territoire

3.2.1.2. L’amélioration du fonctionnement des lieux de médiation numérique.

3.3. Favoriser l’essor de la médiation numérique dans les territoires par la voie contractuelle

3.3.1. Constitution d’un fonds financier pour la médiation numérique

3.3.2. Améliorer les projets des lieux de médiation numérique

3.3.2.1. Favoriser des actions de formation à l’inclusion par des partenaires industriels

3.3.2.2. Offres de produits et services à tarif avantageux

3.4. Améliorer la culture numérique de la population

3.4.1. Diffusion de contenus sur les enjeux du numérique et de l’Internet

3.4.2. Diffusion de contenus pour améliorer la compréhension des technologies employées

3.4.3. Sensibilisation à l’identité numérique et trousseau numérique

3.4.4. Education, Sensibilisation et protection des mineurs

3.4.5. Introduire à l'école la pédagogie de projet en matière d’appropriation de la culture numérique.

3.4.6. Lancement de classes à horaires aménagés numériques (CHAN)

3.4.7. Prévention de l’illectronisme à l’occasion de la Journée Défense et Citoyenneté

3.4.8. Faire évoluer les appels d’offres publics de recyclage du matériel informatique au profit des personnes en difficulté
 

Conclusion

Synthèse des propositions du rapport

Annexes

Lettre de mission de Fleur Pellerin adressée aux parlementaires Pierre Camani et Fabrice Verdier

La notion de couverture mobile du territoire et la problématique de couverture des zones blanches de la téléphonie

État des lieux des structures habilitées à accueillir le public pour accéder aux services d'administration en ligne et d'accompagnement à l'inclusion numérique

Liste des personnes et des organisations auditionnées durant la mission

 
 

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