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Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Octobre 2014
129 pages

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La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l'article L. 133-1 du code des juridictions financières. Créé par la loi du 14 novembre 1996, l'Epareca a pour mission d'accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité, au sein des quartiers fragiles. Au terme de son enquête, la Cour formule huit recommandations.

 
 

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