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Proposition de schéma cible du GIP "Union des institutions et services de retraite"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique; FRANCE. Secrétariat d'Etat au budget

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Date de remise : Octobre 2014
63 pages

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La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a prévu la création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) chargé de piloter les principaux projets de simplification commun aux régimes, comme par exemple : le compte unique de retraite en ligne (qui regroupera l'ensemble des informations sur les droits acquis par les assurés pour l'ensemble de leur carrière et pour tous les régimes) ; la demande unique de retraite pré rempli ; ou encore la mutualisation du paiement des retraites. Ce GIP, dont l'objectif est de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraite, doit en outre reprendre les missions relatives au droit à l'information exercées par le GIP Info Retraite.

Introduction

1. Des missions à préciser

1.1.  Le droit à l’information, des acquis à préserver

1.2.  Les chantiers réglementaires en cours

1.3. La mission de simplification et de mutualisation

1.4. La notion de pilotage stratégique

1.5. L’élargissement de la composition du GIP

2. Les principes de constitution de la nouvelle structure

2.1. La nécessité d’un périmètre structuré

2.2. Une gouvernance qui peut être reprise de celle du GIP INFO RETRAITE

2.3. Un modèle de fonctionnement unifié reproductible à l’ensemble des projets coordonnés par le GIP

2.4. La nécessité de rester sur des équipes de taille modérée et tournées vers la réalisation de projets

2.5. Simplifier les relations financières

3.  Quelques axes de stratégie de développement

3.1.  Apporter rapidement des améliorations visibles par les usagers

3.2. Renforcer et moderniser le droit à l’information

3.3. Mener à bon terme les chantiers réglementaires

3.4. Simplifier et moderniser les relations avec l’usager

3.5. Développer un espace de réflexion commune aux régimes de retraite

3.6. Le schéma directeur des systèmes d’information mentionné par la loi

4. Les moyens de la structure

4.1. Un nom à trouver

4.2. Les équipes nécessaires

4.3. Le fonctionnement financier

4.4. Le dimensionnement budgétaire

5. Eléments de mise en œuvre

5.1. La transition

5.2. Un déménagement inévitable

5.3. La position des acteurs

5.4. Les éléments de calendrier

Conclusion

Annexes

I. Tableau récapitulatif des préconisations

II. Lettre de mission

III. Disposition législative (art. L. 161-17-1 du code de la sécurité sociale)

IV. Avant-projet de budget 2015

V. Avant-projet d’avenant à la convention constitutive

VI. Droits de vote au sein du GIP

VII. Liste des personnes rencontrées

VIII. Liste des sigles et abréviations utilisées