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Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Septembre 2014
80 pages

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La mission a constaté que les audits et inspections avaient été appréciés et contribuaient positivement au pilotage de la politique de prévention des risques (PPR). Elle a constaté également que les moyens consacrés à cette politique s'étaient accrus et que la connaissance des risques et les protections réglementaires matérialisées par des plans de prévention des risques avaient progressé. Les conclusions révèlent des pistes de progrès. La connaissance des risques pourrait s'attacher davantage à décrire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés, estime la mission. La PPR n'est pas assez relayée par les collectivités territoriales. Elle reste méconnue des habitants et des acteurs économiques. A l'exception de l'urbanisme, elle n'est pas assez intégrée dans les politiques publiques (construction, transports, tourisme ou agriculture). Le rapport fournit des recommandations sur la contribution des organismes scientifiques et techniques, davantage mobilisés par les services déconcentrés. Le programme sur quinze ans portant sur la prévention des risques naturels et hydrauliques par département est remplacé par un programme portant sur la prévention des risques naturels et technologiques sur cinq ans en régions.