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Rapport annuel 2012 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juillet 2013
79 pages

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Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement. Dans son rapport annuel, il fait le point sur son activité dans le cadre de sa mission visant à informer et conseiller les pouvoirs publics, inspecter, auditer et évaluer les services et organismes chargés de mission de service public.