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Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A - Loi du 24 décembre 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique; FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Novembre 2014
96 pages

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L'article 1 de la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, prévoit que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité. Le présent rapport dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du Bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné par un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts.

Glossaire

Résumé

Introduction

Partie 1 – Bilan des connaissances et des actions concernant le Bisphénol A

1 Synthèse des travaux relatifs à l’évaluation des risques

1.1 Travaux français

1.2 Travaux européens

2 Actions de gestion des risques

2.1 Au niveau national

2.2 Au niveau européen

2.3 Au niveau international

Partie 2 – Substitution du Bisphénol A dans les matériaux polycarbonates

1 Présentation des matériaux polycarbonates et de leurs usages

2 Alternatives identifiées pour le remplacement des matériaux polycarbonates contenant du BPA

2.1 Autres matières plastiques en remplacement du polycarbonate

2.2 Autres matériaux pour remplacer le polycarbonate

3 Toxicité des substituts au polycarbonate

4 Conclusion

Partie 3 – Substitution du Bisphénol A dans les matériaux en résines époxydes

1 Présentation des matériaux résines époxydes

2 Alternatives identifiées pour l’usage résines époxydes

2.1 Autres résines

2.2 Autres matériaux

3 Toxicité des substituts aux résines époxydes

4 Conclusion

Partie 4 – Autres matériaux au contact de denrées alimentaires concernés par la substitution du bisphénol A

Partie 5 – Substitution du bisphénol A dans les papiers thermiques

1 Comparaison des révélateurs de pigments alternatifs

2 Procédés d’impression alternatifs

2.1 Imprimante matricielle

2.2 Imprimante à jet d’encre

2.3 Imprimante laser

2.4 Imprimante à transfert thermique

3 Alternatives sans papier

3.1 Tickets et reçus électroniques

3.2 Paiement par mobile/sms

3.3 Impression des reçus à la demande du client

Partie 6 – Les retardateurs de flammes

Synthèse et conclusion

Annexes

Introduction

Le 4,4-isopropylidènediphénol ou bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans dans la fabrication industrielle des plastiques, en tant que monomère du polycarbonate et des résines époxydes. Les polycarbonates sont ensuite utilisés pour fabriquer un grand nombre d’objets courants (CD, lunettes, certaines bonbonnes d’eau) alors que les résines époxydes sont utilisées pour constituer les revêtements intérieurs des boîtes de conserve ou dans la fabrication des amalgames dentaires. Le BPA est aussi utilisé comme composant d’autres polymères et résines (polyester, polysulfone, résines vinylesters…) et intervient dans la synthèse de certains retardateurs de flamme et comme révélateur dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire).

Sur la base des travaux réalisés en particulier par l’Anses en 2011, mettant en évidence des effets sanitaires, avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, même à de faibles niveaux d’exposition, ainsi que l’identification de populations sensibles, la France a suspendu, par la loi du 24 décembre 2012, le bisphénol A dans les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à des enfants de moins de trois ans (en vigueur depuis le 1er janvier 2013), puis ceux destinés à toutes les applications à partir du 1er janvier 2015.

La France avait déjà, en juillet 2010, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol. Cette mesure a ensuite été étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par un amendement à la directive européenne 2002/72/CE, relative aux matériaux et objets en matière plastiques destinés à entrer en contact des denrées alimentaires.

La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant du bisphénol A, stipule également que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité.

C’est l’objet du présent rapport qui, après avoir rappelé succinctement l’état des connaissances sur les risques liés au BPA, réalise un bilan des travaux réalisés et en cours sur la substitution du bisphénol A (substituts mis en œuvre, difficultés, conséquences, adéquation industrielle et toxicité de ces substituts) notamment dans les matériaux au contact des denrées alimentaires visés par la loi précitée.

Ce rapport concerne les principales applications du bisphénol A (polycarbonate et résines époxydes). Ces applications sont aussi celles qui contribuent le plus à l’exposition au bisphénol A, en particulier le revêtement intérieur à base de résine époxyde de certaines boîtes de conserve, qui constituent aujourd’hui le principal vecteur de l’exposition par voie alimentaire, ainsi que les bonbonnes en polycarbonate (Anses, 2013).

Présentée au Conseil national de la transition écologique (CNTE), la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui vise à réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens a été adoptée le 29 avril 2014. Elle s’articule autour de cinq avancées majeures :

· soutenir la recherche pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests sur les substances chimiques ;

· développer l’innovation dans l’industrie, en stimulant la mise en oeuvre de produits de substitution innovants et non toxiques ;

· renforcer l’expertise et lancer dès cette année l’analyse d’au moins huit substances chimiques par an suspectées d’être des perturbateurs endocriniens ;

· porter ce sujet majeur de santé publique au niveau européen et refaire de la France un pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe ;

· améliorer l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail.

Dans ce contexte, le présent rapport s’intéresse également, mais de façon non exhaustive, aux substituts du BPA mis en œuvre dans les applications autres que les conditionnements alimentaires.

 
 

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