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Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Editeur :

  • Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Date de remise : Novembre 2014
296 pages

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Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, recrutements, départs à la retraite, rémunérations, formation, conditions de travail, relations professionnelles et action sociale sont détaillés et analysés. Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique puis transmis au Parlement.

TITRE 1 Introduction et point d’actualité : 2013 et 2014, deux années sous le signe de l’égalité professionnelle

TITRE 2 Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique

1.1 Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011

1.2 La diversité des statuts et des situations d’emploi dans la fonction publique

2 Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique

2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2011

2.2 La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dans la fonction publique de l’État depuis 2007

2.3 Les recrutements internes et la promotion dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale

2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique

3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique

3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011

4 Formation

4.1 La formation statutaire et professionnelle dans les ministères

5 Conditions, organisation et temps de travail

5.1 L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010

5.2 L’organisation et le temps de travail

5.3 Les congés et autres causes d’absence au travail

6 Relations professionnelles et dialogue social

6.1 La part des femmes dans les instances représentatives

6.2 Les mesures prises par les commissions de recours

7 Action sociale

7.1 Politique sociale

TITRE 3 Suivi de la féminisation des nominations et primo-nominations ministérielles en 2013 sur les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois de direction des administrations centrales de l’État

1 La politique menée en faveur de la féminisation de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État depuis 2012

2 Les nominations de cadres dirigeants en conseil des ministres en 2013

3 Les nominations aux emplois de direction des administrations centrales de l’État en 2013

ANNEXES

1 L’égalité professionnelle dans la fonction publique en chiffres-clés

2 Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

3 Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

4 Tableau de renvoi des indicateurs du protocole vers les tableaux et graphiques concernés dans le présent rapport

 
 

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