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Evaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Rapport complémentaire au rapport n°008706-01 relatif à l'évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Date de remise : Novembre 2014
92 pages

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Une première mission sur la réforme des parcs nationaux a rendu un rapport en mai 2013. Le second rapport porte sur les moyens des dix parcs nationaux existants et sur les problématiques relatives au projet de « parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ». La diminution de la subvention du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie commence à affecter le fonctionnement des parcs, estime la mission. Cette dernière formule plusieurs recommandations : aboutir à un référentiel d'allocation de moyens pour faciliter les arbitrages et l'exécution des futurs exercices de gestion, tenir compte des spécificités et des enjeux du parc amazonien de Guyane dans la construction des budgets, augmenter les moyens du parc national des Calanques, accélérer les mutualisations de certaines activités, explorer d'autres sources de financement et améliorer le pilotage stratégique des parcs nationaux par l'administration centrale. Le rapport propose une méthode pragmatique d'adéquation des missions et des moyens humains, basée sur un référentiel « métiers ». Le projet parc des forêts de Champagne et Bourgogne devrait bénéficier de moyens dédiés, avec une gestion confiée à une structure assurant les missions de l'ONF et celles d'un parc national. Enfin, le rapport engage à poursuivre l'évaluation des bénéfices et des externalités positives de la politique des parcs nationaux.

Résumé

Objet de l’étude et constats initiaux

Propositions pour une méthode d’évaluation des moyens des EPPN et davantage de mutualisations

L’adéquation des moyens aux missions (activités-type)

Situation des nouveaux parcs

Les solutions ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif

Liste des Recommandations

Introduction

Contexte et objectifs de la mission

Organisation du rapport

1. Les moyens des parcs nationaux : données actuelles et diagnostic

1.1. Données techniques : des ressources essentiellement apportées par le MEDDE, dans un contexte budgétaire contraint

1.1.1. Les crédits du MEDDE constituent l’essentiel du budget de fonctionnement des EPPN

1.1.2. Les moyens des EPPN sont avant tout des moyens humains

1.1.3. Les moyens que l’État consacre aux parcs nationaux ont augmenté significativement à partir de 2006 ; ils diminuent depuis 2012

1.1.4. L’évolution des moyens depuis le vote de la loi a permis de mettre en place et de conforter les nouveaux établissements publics, mais a aussi bénéficié aux parcs préexistants

1.1.5. En valeur absolue, les moyens dont disposent les différents parcs, à l’exception de celui des Calanques, sont assez proches, mais la comparaison entre les parcs nationaux doit intégrer les différences de territoire et d’enjeux

1.2. Données politiques : une réforme générant des attentes dans les territoires

1.3. Quelques repères sur les coûts des parcs nationaux

1.3.1. La comparaison avec les parcs nationaux étrangers est difficile, tant la diversité des modèles de parcs nationaux est grande, mais elle pourrait être approfondie au niveau européen

1.3.2. La question des coûts des parcs nationaux est à rapprocher des bénéfices induits par leur existence

2. Éléments de méthode permettant de mieux évaluer les moyens nécessaires, à partir d’une identification des activités et des charges des EPPN

2.1. Objectifs et limites des investigations de la mission du CGEDD

2.2. La méthode de travail suivie par la mission du CGEDD

2.2.1. Elle a tiré les conséquences des documents et données existants

2.2.2. Un référentiel des activités principales des EPPN a été construit, de façon pragmatique

2.2.3. Limites et prolongements possibles de l’exercice

2.3. Les grandes lignes de l’analyse

2.3.1. Identification des briques permettant de quantifier la charge de travail et les moyens des EPPN : activités-type et actions

2.3.2. Articulation entre activités-type et actions

2.3.3. Évaluation des possibilités de quantification de chacune des actions

2.4. Problématiques relatives aux possibilités de mutualisation

2.4.1. Observations générales sur les activités de management et soutien

2.4.2. Possibilités de mutualisation des activités de management et soutien

2.4.3. Possibilités de mutualisation pour les activités opérationnelles

2.5. Évaluation des spécificités de chaque EPPN

2.5.1. Identification des facteurs de nature à créer de possibles spécificités

2.5.2. Comment prendre en compte les spécificités dans le calcul des moyens (ETP et crédits) ?

2.6. Premières conclusions sur la question de l’adéquation des moyens aux missions des EPPN

2.6.1. Les EPPN peuvent effectuer leurs missions, à condition pour la plupart d’entre eux que leurs moyens ne descendent pas en deçà du seuil actuellement atteint

2.6.2. La répartition des moyens, notamment en personnels, entre le coeur et l’aire d’adhésion

3. Les moyens nécessaires au parc national des Calanques et au projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : données communes aux autres EPPN et problématiques spécifiques

3.1. Le parc national des Calanques

3.1.1. Une ambition protectrice ancienne

3.1.2. Un territoire à beaucoup d’égards atypique

3.1.3. Les enjeux majeurs du parc national des Calanques

3.1.4. Prioriser pour agir avec des moyens limités

3.2. Le futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

3.2.1. Un projet de parc qui devrait être conduit à son terme

3.2.2. La raison d’être première du parc : révéler et protéger la biodiversité d’un grand massif de forêt feuillue de plaine

3.2.3. L’Office National des Forêts, acteur indispensable de la gestion du futur parc

3.2.4. Des coûts de gestion à ne pas sous-estimer, qui imposent une approche réaliste et pragmatique

3.2.5. Les moyens du futur parc : de nécessaires innovations

4. Les aspects organisationnels et qualitatifs de la gestion des moyens, au sein des établissements publics des parcs nationaux et au niveau central

4.1. Certains aspects de la situation actuelle des EPPN traduisent une fragilité du pilotage

4.1.1. La création de PNF, par la loi de 2006, n’a pas encore atteint tous les effets qu’on pouvait escompter pour améliorer la gouvernance des parcs nationaux

4.1.2. Pour faire évoluer la gestion des EPPN, le bureau en charge des parcs nationaux à la DEB n’a ni les moyens calibrés ni le positionnement adapté

4.1.3. La gestion des ressources humaines des EPPN apparaît comme insuffisamment pilotée

4.2. Certaines évolutions permettraient d’améliorer qualitativement la gestion des moyens des EPPN

4.2.1. Les évolutions souhaitables au niveau des EPPN

4.2.2. Les évolutions souhaitables dans l’organisation et le pilotage du système des EPPN

Conclusion

Annexes

1. Liste des personnes rencontrées

2. Rappel des recommandations figurant dans le rapport du CGEDD d’avril 2013, relatif à l’évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

3. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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