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Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de l'enfance en danger

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2014
106 pages

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A partir d'une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d'entretiens auprès de professionnels et d'experts, et malgré le constat d'une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires, l'ONED propose tout d'abord dans cette étude une typologie des unités d'accueil médico-judiciaire (UAMJ). Puis, élargissant l'approche judiciaire à une approche plus globale de l'enfant, l'ONED avance des pistes d'analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité judiciaire et sur la prise en charge médico-psycho-sociale de l'enfant. Enfin, l'ONED suggère des pistes d'amélioration dans cet objectif partagé : la nécessaire considération de la parole de l'enfant victime.

Introduction

Première partie : Une grande diversité structurelle et organisationnelle

1. Une diversité structurelle

1.1 Des conventions originelles

1.2 Des appellations

1.3 Des lieux d’implantation

1.4 Des publics pris en charge

1.5 Des référents

1.6 Des ressources humaines

1.7 Des missions

1.8 Des fonctionnements

2. L’incidence de l’organisation sur le périmètre des missions

2.1 Vers une typologie

2.3 Les causes exogènes ou nationales

Deuxième partie : Diversité des pratiques : entre recherche de la vérité judiciaire et prise en charge globale de la souffrance de l’enfant. Une hétérogénéité des missions, des pratiques, du principe de l’unité de temps et de lieu d’action

1. De l’audition filmée

1.1 L’audition

1.2 Accueil et mise en confiance

1.3 Assistance à l’audition

1.4 Les outils éventuels : poupées et dessins anatomiques

1.5 La suite de l’audition

1.6 Utilisation des DVD

2. Le travail d’expertise médicale et médico-psychologique : entre le souci d’administrer la preuve dans le cadre de la vérité judiciaire et celui de prendre en compte le bien être de l’enfant

2.1 L’expertise dans son versant médical

2.2 L’expertise dans son versant médico-psychologique

3. La prise en charge globale de l’« enfant souffrant »

3.1 Les UAMJ : entre audition des mineurs victimes et prise en charge globale des enfants en souffrance.

3.2 Les différents circuits d’entrée à l’UAMJ

3.3 Les UAMJ : outils de protection de l’enfance ?

3.4 Le mineur, l’enfant en danger, l’enfant en souffrance, le patient : la pluridisciplinarité, une approche globale ?

Troisième partie : Des unités aux croisements de cultures professionnelles et d’enjeux pour l’enfant ou comment et sur quelle base pérenniser un dispositif ?

1. Affiner les attentes et rôles de chacun dans l’intérêt de l’enfant

1.1 De la concurrence

1.2 À la complémentarité

2. Affirmer le pilotage

2.1 Au niveau de chaque TGI

2.2 Au niveau national

2.3 Pérenniser le financement des UAMJ

Conclusion

Recommandations

Glossaire

Annexes

 
 

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