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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2014
204 pages

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La commission d'enquête dresse, dans un premier chapitre, un portrait du monde associatif, revenant sur la place des associations dans la vie économique et sociale de la France : avec environ 1,3 million d'associations et quelque 16 millions de bénévoles, le secteur associatif gère un budget total de 85 milliards d'euros (3,2% du PIB), recense 1,8 million d'emplois et représente une masse salariale de 37 milliards d'euros. Dans un second chapitre consacré aux perspectives financières, la commission pointe la situation de plus en plus tendue des associations, particulièrement pour les associations « moyennes », c'est-à-dire celles qui ont des salariés et un budget de quelques dizaines de milliers d'euros. Pour expliquer cette situation, plusieurs raisons sont avancées : état des financements publics (exclusion des associations du bénéfice du CICE, modification récente du régime du versement transport, disponibilité des financements confiés à la BPI, effets de la réforme territoriale, etc.) et des financements privés. Le chapitre III, consacré aux ressources humaines, évoque les difficultés des dirigeants bénévoles, des éventuels salariés et des bénévoles de terrain. Le dernier chapitre du rapport s'intéresse à « l'économie politique » du monde associatif (relations entre la puissance publique et les associations) ainsi qu'aux mutations en cours du monde associatif. Compte tenu de ces différents constats, le rapport explore plusieurs pistes : faire bénéficier le tissu associatif d'un « choc de simplification administrative » et alléger les procédures ; sécuriser les financements ; développer le dispositif des contrats pluriannuels ; s'appuyer sur la définition de la subvention adoptée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ; s'approprier davantage les principes et objectifs de la Charte des engagements réciproques signée en février 2014 par l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, etc.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT ALAIN BOCQUET

INTRODUCTION – LA VIE ASSOCIATIVE OU LA FRATERNITÉ À L’ŒUVRE

CHAPITRE I – FIGURES DU MONDE ASSOCIATIF : LES GRANDS TRAITS D’UNE RÉALITÉ MIEUX CONNUE

A. LE MONDE ASSOCIATIF : DYNAMISME ET DIVERSITÉ

1. Une démographie toujours vivace

a. Plus de 71 500 associations créées entre septembre 2013 et août 2014

b. Près de 1,3 million d’associations en activité

2. Des acteurs économiques essentiels

a. Un poids économique en progression

b. Un emploi salarié qui a, jusqu’ici, bien résisté à la crise

3. Un tissu associatif extrêmement divers

a. Les secteurs d’activité

b. Les effectifs d’adhérents

c. Les budgets et les ressources humaines

4. La dynamique du bénévolat : un signe de vitalité démocratique

B. UNE CONNAISSANCE DU SECTEUR À AFFINER

1. Des sources d’information diverses et complémentaires

a. Les sources administratives

b. Les sources universitaires

c. Les sources associatives

2. Les promesses de l’étude INSEE : passer du quantitatif au qualitatif

3. Quelques pistes d’amélioration

CHAPITRE II – DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES PRÉOCCUPANTES

A. UNE INQUIÉTUDE GRANDISSANTE

1. Une inquiétude partagée bien au-delà du seul monde associatif

2. Une menace particulièrement forte sur les associations de taille moyenne

B. DES FINANCEMENTS PUBLICS QUI S’INFLÉCHISSENT

1. L’effort de l’État : réduction ou transformation ?

a. Un moindre effort budgétaire

b. Un effort fiscal en très nette augmentation

c. La question du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

d. Un nouvel acteur : la Banque publique d’investissement (BPI)

2. Des collectivités territoriales extrêmement impliquées

a. Les communes, interlocuteur naturel des associations

b. Le rôle de plus en plus important des départements

c. Des régions très présentes dans certains secteurs

d. Les inquiétudes liées à la réforme territoriale

3. La « terrible machine bureaucratique » des financements européens

4. Des difficultés de trésorerie récurrentes

C. DES FINANCEMENTS PRIVÉS QUI PEINENT À PRENDRE LE RELAIS

1. La générosité du public ne se dément pas mais stagne depuis quelques années

a. Une ressource essentielle pour de nombreuses associations

b. Le cadre fiscal de la générosité doit être stabilisé

c. Développer et accompagner les nouvelles formes de don

2. Les difficultés du mécénat d’entreprise

a. Un mécénat important mais affecté par la crise

b. Les grandes caractéristiques du mécénat d’entreprise

c. Un mécénat à consolider

3. Le développement contraint des ressources propres

a. La place importante des ressources propres

b. Une nécessaire évolution de la fiscalité des associations

4. De nouveaux modes de financement à explorer

a. Des titres associatifs plus attractifs

b. Le financement participatif, un outil non dépourvu d’ambiguïté

CHAPITRE III – LES RESSOURCES HUMAINES DES ASSOCIATIONS EN PÉRIL

A. ASSURER LE RENOUVELLEMENT DES RESPONSABLES ASSOCIATIFS

1. La prise de responsabilités associatives : un exercice difficile

a. Des contraintes qui influent sur le profil des dirigeants associatifs

b. Des évolutions défavorables au renouvellement des responsables associatifs

2. Des pistes pour favoriser le renouvellement des dirigeants associatifs

a. Jouer sur le facteur temps : le congé d’engagement

b. Renforcer l’accompagnement des dirigeants associatifs

c. Attirer les jeunes vers les responsabilités associatives

B. CONSOLIDER L’EMPLOI ASSOCIATIF

1. Le monde associatif, moteur de l’emploi

2. L’emploi associatif en danger

3. Pour une vraie politique de soutien à l’emploi associatif

C. DÉVELOPPER LE BÉNÉVOLAT

1. Le bénévolat aujourd’hui en France

a. Un effet de levier indispensable à la vie associative

b. Une croissance continue depuis une décennie

c. La crise du bénévolat : les aspirations divergentes des bénévoles face aux besoins des associations

2. Un modèle à réinventer

a. Créer un parcours d’engagement tout au long de la vie

i. Mettre l’accent sur le bénévolat des jeunes

ii. Faciliter le bénévolat des actifs

b. Attirer de nouveaux bénévoles

c. Valoriser l’expérience associative

CHAPITRE IV – LES ASSOCIATIONS AU CŒUR DE LA CITÉ : UNE PLACE QUI DOIT ÊTRE CONFORTÉE

A. RÉNOVER LES LIENS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

1. Un secteur toujours en mal de reconnaissance

a. Une légitimité propre dans l’espace public

b. La modernisation nécessaire des modes officiels de reconnaissance

i. La reconnaissance d’utilité publique

ii. Les agréments ministériels : vers un « tronc commun » opposable ?

c. Une reconnaissance qui suppose surtout un changement de regard et une plus grande ouverture

2. Des contraintes administratives qui entravent l’action associative

a. Une simplification très attendue

b. Du contrôle à l’évaluation

3. Le procès de la commande publique

a. La commande publique, un mode de financement très dynamique depuis plusieurs années

b. La commande publique, un mode de financement fortement contesté

c. Pour un nouvel équilibre où la subvention ait toute sa place

B. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DU MONDE ASSOCIATIF

1. Une pression gestionnaire croissante

a. Une concurrence plus aiguë avec le secteur lucratif

b. L’enjeu pour les associations : comment entrer en économie sans perdre son âme ?

i. Un monde associatif sous contrainte

ii. L’engagement et le projet, boussoles d’une identité écartelée

2. Le pilotage du projet associatif en chantier

a. Des têtes de réseau bousculées

b. Des stratégies territoriales plus affirmées

i. La mutualisation comme source d’efficacité

ii. Un élan nouveau pour la coopération dans les territoires

c. Un ajustement en cours des gouvernances associatives

CHAPITRE CONCLUSIF – FAIRE VIVRE LA CHARTE D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS UMP

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 
 

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