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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun"

Date de remise : Novembre 2014
89 pages

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La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Symboles de la réconciliation dans l'archipel après des troubles graves, ces accords successifs ont conduit à des transferts de compétences en faveur des institutions calédoniennes, à un effort de rééquilibrage entre provinces et à la préservation de l'identité kanak. Ce processus doit aboutir à poser d'ici 2019 la question de l'indépendance de cette collectivité d'ores et déjà dotée, au sein de la République, d'une forte autonomie. Au terme de leur déplacement, les sénateurs présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'Etat de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ? Le rapport apporte plusieurs éclairages sur la construction du destin commun, objectif fixé par l'Accord de Nouméa, que ce soit dans la prise en compte de l'identité kanak au sein d'une société plurielle ou du rééquilibrage par la péréquation financière, la formation ou le partage des ressources et de l'exploitation minières.

AVANT-PROPOS

I. LA QUESTION INSTITUTIONNELLE : PREPARER LA SORTIE ET LES SUITES DE L'ACCORD DE NOUMÉA

A. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ÉPROUVÉE

1. Les institutions calédoniennes : les provinces et la Nouvelle-Calédonie

a) Les provinces

b) La Nouvelle-Calédonie

(1) Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

(2) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2. L'État : des compétences réduites, une influence forte

a) Des services publics régaliens correctement exercés

b) L'amélioration de la condition des détenus au Camp Est : un progrès attendu

c) Une association étroite des autorités calédoniennes à l'exercice des compétences régaliennes

d) Un magistère d'influence toujours présent

B. UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES NON RÉGALIENNES À UN STADE AVANCÉ

1. Une vague massive de transferts obligatoires de compétences et d'établissements publics depuis une décennie

a) Les transferts de compétences non régaliennes

(1) Une prise en charge coûteuse de la sécurité civile

(2) Une responsabilité emblématique en matière d'éducation

(3) Les inquiétudes sur l'exercice effectif des transferts

b) Le placement de la quasi-totalité des établissements publics de l'État sous la tutelle de la Nouvelle-Calédonie

2. Des incertitudes sur l'achèvement des transferts prévus

C. LE PROCESSUS DE SORTIE DE L'ACCORD DE NOUMÉA : DÉBATS AUTOUR DE LA CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE

1. Faut-il organiser un référendum ?

2. Quelle question poser lors du référendum ?

3. Qui doit voter lors du référendum ?

II. UN IMPÉRATIF POLITIQUE : ASSURER LES CONDITIONS DU DESTIN COMMUN

A. UNE DIVERSITÉ D'ORIGINES, UNE UNITÉ DE DESTIN

1. La reconnaissance désormais préservée de l'identité kanak

a) Le statut coutumier

b) Les terres coutumières

(1) La restitution des terres coutumières

(2) La protection des terres coutumières

c) Les autorités coutumières

2. Une société civile plurielle à construire

B. UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE EN MARCHE

1. La clé de répartition : la solidarité entre provinces

2. Un effort de formation des futurs cadres

3. Une exploitation équitable de la ressource en nickel

a) Un secteur minier au coeur de l'économie calédonienne

b) Un rééquilibrage en train d'aboutir en matière d'usines métallurgiques

(1) Le projet Koniambo au Nord

(2) Le projet Goro au Sud

C. LA RÉSORPTION DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET DES INÉGALITÉS SOCIALES : LE DÉFI DE LA « VIE CHÈRE »

1. Des mouvements sociaux successifs et de grande ampleur

2. Un effort croissant mais récent en faveur de la concurrence

3. Des inégalités sociales persistantes

4. Des réformes annoncées

EXAMEN EN COMMISSION

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU XIIÈME COMITÉ DES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE NOUMÉA

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIF À LA CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE POUR L'ACCESSION À LA PLEIN SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

 
 

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