Retour
 

Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2014
103 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le rapport de la mission d'information recommande que l'Etat dénonce les concessions en cours avec les sociétés d'autoroute. Il précise que le recours à la dénonciation n'aboutit pas à une nationalisation des sociétés concessionnaires. Le rapport présente les différentes voies susceptibles d'être explorées postérieurement à la dénonciation. Le rapport préconise que le gouvernement notifie aux concessionnaires sa volonté de rupture avant le 31 décembre 2014 pour bâtir un nouveau système au cours de l'année 2015 avec, au plus tard, une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

INTRODUCTION

I. L’ÉCOSYSTÈME AUTOROUTIER FRANÇAIS : L’HÉRITAGE D’UN PROCESSUS HISTORIQUE COMPLEXE

II. AUJOURD’HUI : QUEL FINANCEMENT POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ?

A. LE SECTEUR ROUTIER NE PEUT ÊTRE LE GRAND OUBLIÉ DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES

B. UNE « IMPASSE DE FINANCEMENT » DE L’ÉTAT À COMPARER AUX RÉSULTATS FINANCIERS GLOBALEMENT TRÈS POSITIFS DES CONCESSIONNAIRES D’AUTOROUTES

III. DES CONTRATS DE CONCESSIONS FORTEMENT DÉSÉQUILIBRÉS AUX DÉPENS DE L’ÉTAT ET DES USAGERS

A. LA TOTALE SPÉCIFICITÉ DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES CONFIÉES À DE GRANDS GROUPES PRIVÉS

B. UN VICE INITIAL DE LA PRIVATISATION AYANT NOTAMMENT EU POUR EFFET D’AFFAIBLIR LES MOYENS DE LA TUTELLE

C. UNE OFFRE QUALITATIVE SATISFAISANTE MAIS AU PRIX D’UNE LOGIQUE PRODUCTIVISTE

D. LE CONSTAT D’UNE POLITIQUE ABOUTISSANT À UNE RÉELLE DÉRIVE TARIFAIRE

IV. LA PROSPÉRITÉ FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES ET DE LEURS ACTIONNAIRES

A. DES RÉFUTATIONS ASSEZ PEU CRÉDIBLES

B. DES EXCÉDENTS BRUTS D’EXPLOITATION ET DES DIVIDENDES « HORS NORMES »

C. UN ENDETTEMENT DES CONCESSIONNAIRES DIFFICILE À QUANTIFIER MAIS SANS DOUTE BIEN MAÎTRISÉ

D. UN RÉGIME DE PASSATION DES MARCHÉS PLUTÔT OPAQUE ET QUI OFFRE TROP DE PRISES AUX SUSPICIONS.

V. UN ÉTAT DÉLÉGATAIRE IMPÉCUNIEUX ET IMPUISSANT

A. LA COMPENSATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES CONTRATS DE PLAN

B. UN MÉCANISME D’AILLEURS NON EXCLUSIF D’AUTRES AVANTAGES

C. UNE PROBLÉMATIQUE DU « TOUJOURS PLUS »

VI. SORTIR D’UN SYSTÈME IMPLACABLE POUR S’EXTRAIRE D’UNE LOGIQUE TROP ÉLOIGNÉE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

A. L’ÉTAT PLACÉ DEVANT SES RESPONSABILITÉS POUR CORRIGER D’INACCEPTABLES DÉRIVES

B. EXPLORER LES CHAMPS DU POSSIBLE POUR ABOUTIR À UNE REPRISE EN MAIN

C. LE TEMPS EST AUJOURD’HUI CELUI DE LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
CONTRIBUTION DE M. PATRICE CARVALHO – GROUPE GDR
CONTRIBUTION DE FRANÇOIS-MICHEL LAMBERT - GROUPE ÉCOLOGISTE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
LETTRE DU PRÉSIDENT ET DU RAPPORTEUR DE LA MISSION D’INFORMATION AU PREMIER MINISTRE
LISTE DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES
GRAPHIQUES ASFA : ÉVOLUTION DU TRAFIC AUTOROUTIER