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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

Date de remise : Décembre 2014
185 pages

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La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son sixième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a renforcé les prérogatives de la DPR, en lui attribuant une mission de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement en matière de renseignement en lieu et place du simple suivi de l'activité générale des services de renseignement dont elle était jusqu'ici chargée. Le rapport fait le point sur l'activité 2014 de la délégation : mutation engagée dans l'organisation du travail de la DPR ; renseignement économique et financier ; réflexions sur « l'amélioration du dispositif juridique d'encadrement et de contrôle des services afin que, solide et bien accepté par nos concitoyens, il contribue à accroître la confiance de ceux-ci dans l'action des services de renseignement » ; politique des ressources humaines ; suivi de la réforme du renseignement intérieur ; point sur l'affaire Snowden ; retour sur l'année 2014 au travers d'articles publiés dans la presse.

INTRODUCTION

CHAPITRE IER. UNE DPR RÉNOVÉE, LES APPORTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019

A. UN CONTRÔLE DE RESPONSABILITÉ RECONNU ET UNE POLITIQUE PUBLIQUE CRÉÉE

B. UN ÉLARGISSEMENT CONSÉQUENT DES MOYENS D’INFORMATION .

C. UNE INTÉGRATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES FONDS SPÉCIAUX

D. UNE EXTENSION MODÉRÉE DES CAPACITÉS D’AUDITION

E. UNE COMPOSITION INCHANGÉE

F. LES MOYENS MATÉRIELS

G. UNE ÉVOLUTION POSSIBLE DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE IER  

CHAPITRE II. L’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT L’ANNÉE 2014

A. MISE EN PLACE DE LA DPR ET ORGANISATION DU TRAVAIL

B. DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER

C. CYCLE D’AUDITIONS THÉMATIQUES
1. Le renseignement économique
2. Cadre juridique et ressources humaines des services de renseignement
3. La réforme du renseignement intérieur
4. Le monde après les révélations d’Edward Snowden

D. RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA DPR

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE II

CHAPITRE III. LE DÉFI DU RENSEIGNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (REF)

A. LA PLURIVOCITÉ DE LA PRÉDATION ÉCONOMIQUE
1. La permanence d’un espionnage économique agressif
2. Un espionnage paré des vertus de la légalité
3. L’irrépressible montée en puissance de la grande criminalité organisée et de la grande délinquance financière internationales
4. Une définition inaboutie du renseignement économique et financier

B. UNE PRISE EN CHARGE CONTRASTÉE DU REF PAR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
1. Tracfin : un service aux potentialités inexploitées
2. La DNRED, le discret service de renseignement des douanes
3. La mutation à poursuivre de la DGSI en matière de REF
4. La DGSE en peine d’orientation
5. Un secteur militaire structuré autour de l’action de la DRM et de la DPSD

C. BERCY ET LE REF : UNE ORGANISATION À CONSTRUIRE
1. Les profondes défaillances de la gestion du REF à Bercy
2. Le Comité de pilotage du renseignement économique et financier : une modeste tentative pour parer au plus pressé
3. Amplifier les efforts accomplis : les préconisations de la DPR

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE III

CHAPITRE IV. VERS UN CADRE JURIDIQUE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

A. QUELLE PHILOSOPHIE LÉGISLATIVE ?

B. UNE PLURALITÉ DE CONTRÔLES

C. DE NOUVELLES TECHNIQUES POUR AFFRONTER LA MUTATION DES MENACES
1. Trois moyens d’enquête pour seul viatique
2. Des moyens spéciaux d’investigation à étendre

D. ENVISAGER DES VOIES DE RECOURS EFFECTIVES POUR LE CITOYEN

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE IV

CHAPITRE V. POUR UNE GESTION MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES

A. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT

B. LE RAPPORT PÊCHEUR DE 2009

C. LA RÉFORME ABOUTIE DE LA DGSE (2009-2014)

D. LE (SUR)SAUT CAPACITAIRE DE LA DGSI

E. DES DIFFICULTÉS PÉRENNES POUR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
1. Physionomie des ressources humaines de la DRM
2. Des problèmes structurels auxquels il convient de remédier
3. Des difficultés similaires rencontrées par la DPSD

F. QUELLES PISTES DE RÉFORME POUR LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT ?

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE V

CHAPITRE VI. UNE RÉFORME DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR EN BONNE VOIE

A. UN NOUVEAU NÉ DANS LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT : LA DGSI

B. LE SERVICE CENTRAL DE RENSEIGNEMENT TERRITORIAL : DES DÉBUTS RASSURANTS ET PROMETTEURS
1. Des missions redéfinies
2. Une meilleure coordination des entités concourant au renseignement intérieur
3. L’insertion au sein de la Sécurité publique
4. Une gestion des ressources humaines ambitieuse
5. La question des moyens d’action du SCRT

C. LES AUTRES ENTITÉS CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
1. La Sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la Gendarmerie nationale
2. La Direction du renseignement de la Préfecture de police
3. Le Bureau du renseignement pénitentiaire (ministère de la Justice)

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE VI

CHAPITRE VII. LE MONDE APRÈS LES RÉVÉLATIONS D’EDWARD SNOWDEN

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE VII

CHAPITRE VIII. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS PARUES DANS LA PRESSE

A. LES RELATIONS DGSE/ORANGE (MARS 2014)

B. AFFAIRE « ANNA »/SDIG DES YVELINES (MARS-MAI 2014)

C. LES 200 ÉCOUTES DU SCRT (JUILLET 2014)

D. UN DÉSERTEUR À LA DGSE ? (OCTOBRE 2014)

E. LA DPR N’AURAIT PAS ACCÈS À L’INSPECTION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT (NOVEMBRE 2014)

F. EXPLOITATION DES AUDITIONS DU CNR ET DU DGSI AU PARLEMENT

ANNEXE 1 : DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT : L’ÉTAT DU DROIT

ANNEXE 2 : PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

ANNEXE 3 : CHRONOLOGIE DES DIVULGATIONS DE DONNÉES CLASSIFIÉES PAR EDWARD SNOWDEN

 
 

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