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Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2015
473 pages

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Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle) et X (artistes du spectacle) du règlement général de l'assurance chômage, annexé aux accords successifs. La présente mission s'inscrit dans le prolongement du rapport remis en juin 2014 par Jean-Patrick Gilles à la suite du conflit né de la contestation des nouvelles dispositions prévues dans l'accord du 22 mars 2014 pour ces annexes VIII et X. Cette crise a été réactivée à l'occasion de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. La convention a introduit des modifications portant sur les contributions sociales et des règles de différé et de plafonnement du cumul du salaire et de l'allocation. Ces modifications aboutissent à décaler dans le temps ou à limiter mensuellement l'indemnisation des salariés situés dans la partie supérieure de la distribution des revenus. Par décision du gouvernement, le différé n'est pas appliqué aux allocataires, mais compensé financièrement par l'Etat à l'Unédic jusqu'à une future renégociation. Au terme de leurs travaux, les auteurs émettent une série de recommandations, autour de quatre axes : bâtir une politique de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré ; garantir un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle : en consacrer le principe dans la loi et instaurer une nouvelle méthode de dialogue social ; adapter les règles des annexes VIII et X : outils et réflexions pour une future négociation ; sécuriser les parcours professionnels et améliorer la protection sociale adaptée à la discontinuité de l'emploi.

Remerciements

Introduction

1. Bâtir une politique de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré.

1.1. Un réel effort d'encadrement du CDDU et de structuration de l'emploi dont les résultats sont néanmoins à confirmer

1.1.2. Une structuration du secteur et un encadrement renforcé du CDDU depuis le milieu des années 2000

1.1.3. Des résultats qui restent à confirmer

1. 2. Des pistes d'action pour une meilleure structuration de l'emploi

1.2.1. Renforcer l'encadrement juridique du CDDU dans le secteur du spectacle

1.2.2 Les divers autres moyens d'agir sur les conditions d'emploi

1.2.3. Accompagner la structuration du secteur et favoriser l’emploi

2. Garantir un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle : en consacrer le principe dans la loi et instaurer une nouvelle méthode de dialogue social

2.1. Consacrer dans la loi l'existence d'un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle

2.2. Une nouvelle méthode de dialogue social

2.2.1 La situation actuelle : une gouvernance éclatée

2.2.2 Première étape : une conférence des métiers du spectacle donnant une vision à moyen terme de l’emploi dans le secteur

2.2.3. Deuxième étape : la négociation interprofessionnelle

2.2.4 Troisième étape : les négociations professionnelles

2.2.5. Quatrième étape : le suivi

3. Adapter les règles des annexes 8 et 10 : outils et réflexions pour une future négociation.

3.1 Le contexte : un débat centralisé sur les règles des annexes 8 et 10 et le retour à la "date anniversaire"

3.2 Principales pistes de réflexion

3.2.1. L'existence de deux annexes séparées

3.2.2. Le retour à la date anniversaire et l'allongement de la période de référence à 12 mois.

3.2.3. Le niveau d'indemnisation en fonction des revenus.

3.2.4. Les règles d’assimilation et règles de coordination entre les régimes

3.2.5. Les mesures portant sur les cotisations d'assurance chômage

4. Sécuriser les parcours professionnels et améliorer la protection sociale adaptée à la discontinuité de l’emploi

4.1 Améliorer la couverture des risques maladie et maternité

4.2. Rénover les dispositions relatives aux contributions sociales des artistes du spectacle

4.3. Sécuriser les parcours professionnels et garantir l'accès à la formation

4.4 Les relations avec Pôle Emploi

Conclusion

Synthèse du rapport