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Evolution de la gouvernance des ports intérieurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique : Ministère des finances et des comptes publics

Date de remise : Décembre 2014
104 pages

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A l'issue de ses travaux, la mission observe que les solutions devront s'inscrire dans les répartitions de compétence entre l'Etat et les collectivités décentralisées. Les aspects économiques sont essentiels, il conviendra selon la mission, de s'assurer de la viabilité économique des ensembles portuaires organisés à l'échelle du bassin, et de leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur développement. La mission a proposé plusieurs scenarii de gouvernance pouvant s'adapter aux contraintes et caractéristiques locales. Le critère fondamental reste celui de la nature juridique des terrains. La mission est favorable au statut d'établissement public mais elle a également retenu le système de concession, qui devra être profondément réformé et qui peut servir de support à une société de gestion régionale de ports intérieurs (SoGerPi). Selon le type de gouvernance retenu, le rôle et la place de Voies navigables de France (VNF) seront différents. La mission propose de créer, au sein de VNF, un conseil de développement des ports intérieurs, réunissant des représentants des principaux ports intérieurs publics et privés, des associations professionnelles des transporteurs fluviaux et des chargeurs. Il aura pour objectif de consolider l'expérience acquise en matière de gouvernance des ports intérieurs et de développement du transport fluvial.