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Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2015
615 pages

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Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d'un premier rapport d'évaluation réalisé par l'IGAS. Ce deuxième rapport d'évaluation conserve la même trame que le premier. La première partie concerne l'évolution du taux de pauvreté en France avec des comparaisons avec plusieurs pays européens. Exploitant les indicateurs mis en place la première année avec l'aide de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les données permettent de dégager des grandes tendances qui éclairent sur la situation française en 2012. La deuxième partie porte sur l'évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l'accès aux droits, l'accès à l'emploi, l'hébergement et le logement, la santé, l'enfance et famille, l'inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité. La troisième partie s'intéresse à la mise en oeuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandé par le premier rapport.

TOME I

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 AU LANCEMENT DU PLAN, ALORS QUE LE TAUX GLOBAL DE PAUVRETE STAGNE, LA PAUVRETE DES ENFANTS S’AMPLIFIE, DANS UN CONTEXTE GENERAL DE MEFIANCE DE L’OPINION PUBLIQUE VIS-A-VIS DU SYSTEME DE SOLIDARITE

1.1 Les taux de pauvreté monétaire et de pauvreté en condition de vie diminuent légèrement, mais l’intensité de la pauvreté augmente

1.2 Une situation détériorée et une opinion méfiante

1.3 La France est dans une situation moins défavorable que ses voisins européens

2 LE SUIVI ET LES RECOMMANDATIONS DU PLAN : SUIVI PAR PAQUET DE MESURES

2.1 L’accès aux droits

2.2 L’accès à l’emploi

2.3 L’hébergement et le logement

2.4 La santé

2.5 L’enfance et la famille

2.6 L’inclusion bancaire

2.7 La gouvernance des politiques de solidarité 2.7.1 Appréciation générale

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

ANNEXE 1 : LES REVALORISATIONS DU RSA, DE L'ASPA, DE L'ASF ET DU COMPLEMENT FAMILIAL MISES EN OEUVRE SUITE AUX ENGAGEMENTS DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

ANNEXE 2 : LES ETUDES RECENTES SUR LE NON-RECOURS AUX DROITS

ANNEXE 3 : RAPPORTS DE MISSIONS D’INSPECTION RELATIFS AUX MESURES DU PLAN REMIS EN 2014

REMERCIEMENTS

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES

SIGLES UTILISES

TOME II

__PIECE JOINTE N°1 FICHES DES 69 MESURES DU PLAN, DEUXIEME ANNEE, DECEMBRE 2014  PIECE JOINTE N°2 SYNTHESE NATIONALE DE LA TERRITORIALISATION DU PLAN,

DOCUMENT DE TRAVAIL DGCS, DECEMBRE 2014

__PIECE JOINTE N°3 TABLEAU DE BORD GENERAL DES INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN DREES, DECEMBRE 2014

__PIECE JOINTE N°4 NOTE POUR LA MISSION IGAS : « L’EVOLUTION DE LA PAUVRETE ET DES DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE : UNE COMPARAISON DE CINQ PAYS EUROPEENS », FRANCE STRATEGIE, JANVIER 2015

__PIECE JOINTE N°5 NOTE POUR LA MISSION IGAS : « LA POPULATION SANS DOMICILE EN FRANCE : UNE SYNTHESE DES EXPLOITATIONS DE L’ENQUETE AUPRES DES PERSONNES FREQUENTANT LES SERVICES D’HEBERGEMENT OU DE DISTRIBUTION DE REPAS DE 2012 », DREES, 28 NOVEMBRE 2014

__PIECE JOINTE N°6 : « RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DREES/INSEE/DRJSCS SUR LES INDICATEURS LOCAUX DE SUIVI DU PLAN (INTRODUCTION ET SYNTHESE) », DREES, DOCUMENT DE TRAVAIL, N°50, OCTOBRE 2014.

__PIECE JOINTE N°7 PRINCIPALES CIRCULAIRES

__PIECE JOINTE N°8 LISTE DES GUIDES ET DES SITES D’APPLICATION DU PLAN CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L’INCLUSION SOCIALE

__PIECE JOINTE N°9 LETTRES DE MISSION

__PIECE JOINTE N°10 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’EVALUATION DE LA PREMIERE ANNEE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L’INCLUSION SOCIALE, JANVIER 2014

 
 

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